Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 nov. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

500 000,00 $

1 nov. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau procédé de synthèse du lénalidomide et de nouvelles formulations pour les comprimés à libération prolongée

Numéro de l’entente :

897119

Durée : du 1 nov. 2017 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet de collaboration entre AC Pharmaceuticals Co., Ltd. dans la ville de Guangzhou, province du Guangdong, en Chine, et TC Scientific Inc., à Edmonton, en Alberta, au Canada, vise à développer des comprimés à libération prolongée de lénalidomide pour le traitement des syndromes myélodysplasiques. TC Scientific Inc. développera de nouvelles voies de synthèse pour le lénalidomide et un processus de production beaucoup moins coûteux à exécuter. Le nouveau procédé évitera l'utilisation d'agents oxydants puissants et de réactifs coûteux et réduira également la production de déchets toxiques en utilisant des réactifs moins toxiques. En conséquence, le processus de production global sera plus écologique. AC Pharmaceuticals Co., Ltd développera des comprimés à libération prolongée de lénalidomide à haute biodisponibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V2

50 000,00 $

1 nov. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA
Entente :

Dawson City Music Festival and Year-Round Presentation Series

Numéro de l’entente :

1312649

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0

6 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Medicine Hat JazzFest

Numéro de l’entente :

1312666

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 3Y6

10 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Festival de la Chanson de Tadoussac 2018 + 2019 / Saison de programmation hors festival 2018 + 2019

Numéro de l’entente :

1312667

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0
Entente :

Sunshine Coast Festival of the Written Arts

Numéro de l’entente :

1312683

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

13 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Festival Orford

Numéro de l’entente :

1312718

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Orford, Québec, CA J1X 7A2

26 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Atlin Arts & Music Festival: Festival 2018 and Festival 2019

Numéro de l’entente :

1315332

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Atlin, Colombie-Britannique, CA V0W 1A0

12 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Calgary International Reggae Festival aka ReggaeFest

Numéro de l’entente :

1315337

Durée : du 1 nov. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2V9