Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Morris Multiplex

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Morris, Manitoba, CA R0G 1K0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - River Valley Civic Centre

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Perth-Andover, Nouveau-Brunswick, CA E7H 4T4

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Straits Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : St. Barbe, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1M0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Birtle & District Community Centre

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Birtle, Manitoba, CA R0M 0C0
Entente :

Skate Day - Roy H. Johnston Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1K7

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Eastern Kings Sportsplex

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0
Entente :

Skate Day - Russell Memorial Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Russell, Manitoba, CA R0J 1W0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Aitken University Centre

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2B9

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Sunflower Gardens Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Altona, Manitoba, CA R0G 0B0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Alonsa Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Alonsa, Manitoba, CA R0H 0A0