Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 084,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952286
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
182 952,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952296
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Intégration des données et processus de reproduction des LC-MS/MS Multi-Omics
940581
Adapter les méthodes LC-MS/MS omiques pour les rendre plus compatibles aux outils informatiques utilisant les techniques d’intelligence artificielle en vue de produire des outils d'analyse plus complets des mécanismes biologiques.
300 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système automatique de retenue de camion
940593
Basé sur le produit Power Chock actuellement breveté de GMR Safety, développer un système autonome capable de venir se positionner devant la roue du camion sans l'intervention physique du chauffeur dans l'aire de chargement.
11 890,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162 - Tracker optique pour des applications industrielles
940597
DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162. Initiative de perfectionnement technologique de la plateforme Polaris (Vega) pour répondre aux applications industrielles. On compte parmi les participants : Fully Distributed Systems Ltd - participant principal, Lear Corporation au Royaume-Uni, WMG, Université de Warwick, Conseil national de recherches du Canada et Northern Digital Incorporation.
200 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un guichet téléphonique intelligent interactif d'UmbraCity
940609
UmbraCity mettra au point une version interactive par téléphone intelligent du guichet UmbraCity pour permettre l'expansion vers d'autres marchés.
38 700,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Liquidation
940623
D'une part, Clir s'adressera aux agriculteurs utilisant des éoliennes industrielles des marchés américains et hispaniques avec un personnel de vente dévoué; d'autre part, elle adaptera ses logiciels et ses contrats de service pour tenir compte des différences linguistiques et culturelles rencontrées sur les marchés hispaniques.
41 250,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Des terrains de jeu intelligents, des villes plus intelligentes - Australie et Nouvelle-Zélande
940626
En collaboration avec notre partenaire local, Biba apportera sa technologie primée de terrains de jeu intelligents dans des villes clés d'Australie et de Nouvelle-Zélande afin de fournir à ces communautés des renseignements, des analyses et des mesures de la condition physique en temps réel.
499 420,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point de poudres métalliques extra-fines et procédé amélioré pour de nouvelles applications en microélectronique
940628
Mise au point du procédé d'atomisation breveté 5N Plus et de poudres extra-fines, principalement plus fines que 10 µm, utilisées dans différentes applications existantes et nouvelles de grande valeur en microélectronique (telles que les mini et micro DEL).
324 450,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
Plateforme contrôle de la qualité.
940637
Le projet vise à circonscrire les incertitudes entourant les étapes de planification, de déploiement et de tests de performances du module de gestion de la non-conformité de WARP dans un environnement manufacturier aéronautique.