Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 900,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique de rembourrage automatisé
971965
Le projet consiste à surmonter les obstacles techniques de l'automatisation des étapes de rembourrage. En identifiant, les facteurs influençant le résultat final d'un produit broché. Permettant ainsi l'assistance automatisé au rembourrage
47 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - phase 1
971973
Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est placé entre le stockage d'énergie sur site d'un client et la sous-station du service public. Il assure une communication dynamique permettant au client et au service public de gérer l'économie d'énergie en période de pointe sans interaction manuelle.
394 151,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 : un véhicule aérien sans pilote pour la recherche et le sauvetage maritimes autonomes
971974
EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 avec WAKE Engineering S.L. (Espagne, partenaire) et Deep Vision (Canada, chef de file) : Le cœur du projet concerne la mise au point et la commercialisation d'un système aéroporté innovant destiné à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Un véhicule aérien sans pilote (UAV) à aile fixe équipé d'une technologie de perception unique sera conçu. Cet UAV sera capable de naviguer dans des conditions environnementales marines difficiles, de mettre en place un schéma de recherche, de localiser de manière autonome des personnes et des épaves dans l'eau, et de modifier sa trajectoire de vol de façon à garder l'objet d'intérêt en vue. Le comportement de l'UAV au cours de sa mission ne dépendra pas d'une télécommande ou de l'interprétation humaine d'un retour vidéo; il sera entièrement autonome.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
972001
Le diplômé contribuera aux activités de développement logiciel de l'équipe de livraison de données.
36 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technique
972002
Offrir à un récent diplômé en génie chimique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur de production.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Coordinateur en développement commercial
972009
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des affaires et du commerce pour commercialiser les bio-encres de TissuePrint et mettre en œuvre des processus de ressources humaines.
160 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de bases de mouvement rotatif pour les simulateurs de RV
947151
Serious Labs mettra au point et testera une ou plusieurs bases de mouvement rotatif pour atténuer la cyber-maladie causée par les simulateurs de RV, et ce, afin de fournir un avantage concurrentiel sur le marché.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Fonctionnement d'un SATP dans un environnement urbain à fortes interférences
947158
L'objectif de ce projet de R-D est de déterminer et de tester d'autres moyens de commande et de contrôle pour les systèmes aériens sans pilote, tels que les bandes radio non publiques, afin de déterminer si les équipements de communications et de navigation peuvent être améliorés dans les environnements urbains à fortes interférences électromagnétiques (IEM).
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de la production de rapports sur les émissions pour le secteur du pétrole et du gaz
947203
La réglementation sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier canadien est devenue de plus en plus complexe et coûteuse, ce qui constitue un défi important pour l'industrie d'aujourd'hui. Toutefois, des avantages et des réductions de coûts considérables sont associés à l'intégration de certains aspects de la production de rapports sur les émissions atmosphériques, depuis la collecte des données jusqu'au calcul/estimation et à l'établissement de rapports. Ce projet sera consacré à l'amélioration des logiciels de gestion des émissions afin de tirer le meilleur parti du potentiel d'intégration, qui présente des avantages tant pour la conformité réglementaire que pour une meilleure définition des possibilités de réduction d'émissions.
50 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Opérations optimisées pour une croissance explosive
947229
Ce projet englobe l'automatisation de toute l'offre de services de l'entreprise : • Normalisation des demandes de devis des clients • Analyse de la sélection optimale des fournisseurs en fonction du prix, de la proximité et de la disponibilité des produits • Réalisation du devis et retour au client. Afin de répondre à ces besoins, l'automatisation sera réalisée par phases. Les principales fonctions à mettre au point sont les suivantes : 1. Reconfiguration de l'architecture des données 2. Outil d'analyse des commandes 3. Algorithme de sélection des articles de commande 4. Algorithme de logistique des commandes 5. Fonctions d'édition des commandes. Cette technologie d'automatisation est nécessaire pour pouvoir faire évoluer plus rapidement l'activité.