Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

34 900,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technique de rembourrage automatisé

Numéro de l’entente :

971965

Durée : du 24 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet consiste à surmonter les obstacles techniques de l'automatisation des étapes de rembourrage. En identifiant, les facteurs influençant le résultat final d'un produit broché. Permettant ainsi l'assistance automatisé au rembourrage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Pascal, Québec, CA G0L 3Y0

47 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - phase 1

Numéro de l’entente :

971973

Durée : du 3 mai 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est placé entre le stockage d'énergie sur site d'un client et la sous-station du service public. Il assure une communication dynamique permettant au client et au service public de gérer l'économie d'énergie en période de pointe sans interaction manuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 3Z3

394 151,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 : un véhicule aérien sans pilote pour la recherche et le sauvetage maritimes autonomes

Numéro de l’entente :

971974

Durée : du 3 mai 2021 au 19 mai 2023
Description :

EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 avec WAKE Engineering S.L. (Espagne, partenaire) et Deep Vision (Canada, chef de file) : Le cœur du projet concerne la mise au point et la commercialisation d'un système aéroporté innovant destiné à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Un véhicule aérien sans pilote (UAV) à aile fixe équipé d'une technologie de perception unique sera conçu. Cet UAV sera capable de naviguer dans des conditions environnementales marines difficiles, de mettre en place un schéma de recherche, de localiser de manière autonome des personnes et des épaves dans l'eau, et de modifier sa trajectoire de vol de façon à garder l'objet d'intérêt en vue. Le comportement de l'UAV au cours de sa mission ne dépendra pas d'une télécommande ou de l'interprétation humaine d'un retour vidéo; il sera entièrement autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972001

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le diplômé contribuera aux activités de développement logiciel de l'équipe de livraison de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 4R9

36 000,00 $

13 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technique

Numéro de l’entente :

972002

Durée : du 13 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en génie chimique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z4

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Coordinateur en développement commercial

Numéro de l’entente :

972009

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des affaires et du commerce pour commercialiser les bio-encres de TissuePrint et mettre en œuvre des processus de ressources humaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

160 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de bases de mouvement rotatif pour les simulateurs de RV

Numéro de l’entente :

947151

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Serious Labs mettra au point et testera une ou plusieurs bases de mouvement rotatif pour atténuer la cyber-maladie causée par les simulateurs de RV, et ce, afin de fournir un avantage concurrentiel sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0C5

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnement d'un SATP dans un environnement urbain à fortes interférences

Numéro de l’entente :

947158

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif de ce projet de R-D est de déterminer et de tester d'autres moyens de commande et de contrôle pour les systèmes aériens sans pilote, tels que les bandes radio non publiques, afin de déterminer si les équipements de communications et de navigation peuvent être améliorés dans les environnements urbains à fortes interférences électromagnétiques (IEM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0V2

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la production de rapports sur les émissions pour le secteur du pétrole et du gaz

Numéro de l’entente :

947203

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

La réglementation sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier canadien est devenue de plus en plus complexe et coûteuse, ce qui constitue un défi important pour l'industrie d'aujourd'hui. Toutefois, des avantages et des réductions de coûts considérables sont associés à l'intégration de certains aspects de la production de rapports sur les émissions atmosphériques, depuis la collecte des données jusqu'au calcul/estimation et à l'établissement de rapports. Ce projet sera consacré à l'amélioration des logiciels de gestion des émissions afin de tirer le meilleur parti du potentiel d'intégration, qui présente des avantages tant pour la conformité réglementaire que pour une meilleure définition des possibilités de réduction d'émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2Y1

50 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Opérations optimisées pour une croissance explosive

Numéro de l’entente :

947229

Durée : du 6 avr. 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Ce projet englobe l'automatisation de toute l'offre de services de l'entreprise : • Normalisation des demandes de devis des clients • Analyse de la sélection optimale des fournisseurs en fonction du prix, de la proximité et de la disponibilité des produits • Réalisation du devis et retour au client. Afin de répondre à ces besoins, l'automatisation sera réalisée par phases. Les principales fonctions à mettre au point sont les suivantes : 1. Reconfiguration de l'architecture des données 2. Outil d'analyse des commandes 3. Algorithme de sélection des articles de commande 4. Algorithme de logistique des commandes 5. Fonctions d'édition des commandes. Cette technologie d'automatisation est nécessaire pour pouvoir faire évoluer plus rapidement l'activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C7