Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Whitewood Community Centre 2000

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Whitewood, Saskatchewan, CA S0G 5C0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - McCreary Centennial Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : McCreary, Manitoba, CA R0J 1B0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Membertou Sports Complex

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S 3W3

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Turtleford Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Turtleford, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Morden Recreation Centre

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Morden, Manitoba, CA R6M 1B6
Entente :

Skate Day - Nackawic Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Nacakwic, Nouveau-Brunswick, CA E6G 1A8

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - East Selkirk Recreation Centre

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : East Selkirk, Manitoba, CA R0E 0M0
Entente :

Skate Day - Sunny Corner Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Sunny Corner, Nouveau-Brunswick, CA E9E 1J4

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Paradise Hill Arena

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Paradise Hill, Saskatchewan, CA S0M 2G0

1 000,00 $

1 nov. 2017
Entente :

Skate Day - Siki Bennett Memorial Stadium

Durée : du 1 nov. 2017 au 10 déc. 2017
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : St. George's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0