Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

20 000,00 $

3 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF-168.1 - MMF - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement

Numéro de l’entente :

9100016499

Durée : du 3 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

10 347,70 $

3 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF-168.1 - AFN - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement

Numéro de l’entente :

9100016489

Durée : du 3 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce financement vise à aider la Première Nation d’Alberville à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Alderville, Ontario, CA K0K 2X0

995 062,00 $

3 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des performances de traitement des données de CSS

Numéro de l’entente :

25STDPX31

Durée : du 3 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

NorthStar fera progresser la capacité essentielle d’identification de centaines de milliers d’objets spatiaux inconnus en traitant des millions d’observations optiques spatiales par jour. Pour atteindre les normes commerciales, il faut des adaptations novatrices des algorithmes de détermination de l’orbite initiale et des méthodes de pipeline de traitement des données massivement parallèles configurées dans des architectures innovantes. Ce projet adaptera de nouvelles méthodes faisant appel aux mégadonnées pour traiter les objets inconnus grâce à un système qui évoluera de manière appropriée au fur et à mesure de l’expansion de la constellation de l’étoile Polaire, tout en respectant les exigences en matière de latence et de sécurité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception de contremesures génétiques contre les rayonnements ionisants : un modèle humain basé sur les cellules iPSC pour cibler les dommages à l'ADN causés par le stress oxydatif et la sénescence cellulaire

Numéro de l’entente :

25HLSRM10

Durée : du 3 sept. 2025 au 15 juil. 2027
Description :

Ce projet développera une approche robuste basé sur la culture cellulaire humaine pour l'ingénierie des mécanismes innés de radioprotection. Contrairement aux modèles traditionnels, peu pertinents sur le plan biologique, ce projet s'appuie sur l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines (hPSC) et de leurs cellules dérivées, constituant une approche à la fois sensible et pertinente. Le projet identifiera des cibles potentielles de thérapie génique capables de conférer des phénotypes radioprotecteurs en réduisant efficacement le stress oxydatif, les dommages à l'ADN et les réponses à la mort cellulaire, tout en approfondissant notre compréhension de leurs mécanismes sous-jacents. Cette approche pourrait faire progresser considérablement les efforts visant à protéger la santé humaine dans l'environnement spatial exigeant. Les données générées ici constituent une ressource potentiellement précieuse pour l'Agence spatiale canadienne et d'autres acteurs, afin de prédire les facteurs de résistance aux radiations dans les systèmes vivants. Enfin, ce projet permettra de concevoir des vecteurs d'administration de thérapie génique afin de démontrer l'efficacité de la radioprotection dans des modèles de culture cellulaire cibles adaptés aux environnements de vol spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

40 000,00 $

3 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : LES ESCOUMINS, Québec, CA G0T 1K0

600 000,00 $

3 sept. 2025

autre

Entente :

Normalisation pour la détection, la quantification, la qualité des données et la vérification des émissions de méthane

Numéro de l’entente :

EIP-MET-081

Durée : du 3 sept. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W 1R3

17 850,12 $

3 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

TENOMIX INC.-2025-2026-1035109

Numéro de l’entente :

1035109

Durée : du 3 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : London, Ontario, CA N6A 5K8

570 000,00 $

3 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Planification et création d'aires protégées au Yukon

Numéro de l’entente :

GC-2681

Durée : du 3 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la participation du ministère de l’Environnement du gouvernement du Yukon aux discussions sur la création d’aires protégées et aux projets de création de parcs nationaux au Yukon.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4Y9

2 825 000,00 $

3 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la réserve du parc national de Pituamkek

Numéro de l’entente :

GC-2909

Durée : du 3 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient l'Epekwitk Assembly of Councils, Inc. (opérant sous le nom de L'nuey) dans la mise en œuvre de la réserve de parc national de Pituamkek sur la base des obligations négociées dans l'accord d'établissement de Pituamkek.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

83 249,00 $

3 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de protection marine

Numéro de l’entente :

GC-3154

Durée : du 3 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient le rétablissement des épaulards résidents du Sud, une espèce en péril et culturellement importante, ainsi que la préservation de leur habitat, et appuie la collaboration continue entre la réserve de parc national des Îles-Gulf et la Première Nation Halalt.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 2P6