Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’application NeuraCom
1031718
Système de suivi souterrain en temps réel de nouvelle génération pour le personnel et les biens.
59 200,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Automatisation de la production de bolus de calcium : Amélioration de l’efficacité, de l’homogénéité et du bien-être des opérateurs
1031780
Notre organisation a le plaisir de soumettre cette proposition pour soutenir le projet susmentionné, qui représente un investissement stratégique dans nos processus de production, notre main-d’œuvre et la qualité de nos produits. L’automatisation de la production de bolus de calcium est une initiative opportune et transformatrice qui soutient directement notre engagement en faveur de l’excellence opérationnelle, de l’innovation et du bien-être des employés. Ce projet introduira une solution automatisée sur mesure pour remplacer le processus manuel actuel de fabrication des bolus, ce qui améliorera considérablement l’efficacité, la cohérence des produits et le bien-être de notre personnel de production.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Outils d’application TraceRent
1031788
TraceRent développe un module d’arrière-plan alimenté par l’IA pour son outil PropAnalyzer afin de fournir des recommandations de loyer précises et des informations sur le marché pour les fournisseurs de logements multifamiliaux. Ce projet de 5 mois permettra de créer des pipelines de données évolutifs, des modèles prédictifs et des fonctions d’IA explicables qui améliorent la prise de décision en matière de prix de location et fournissent une transparence dans la fixation des prix. Le résultat soutiendra les stratégies de logement équitable, réduira les rapports manuels et permettra aux utilisateurs d’accéder aux tendances de location en temps réel à travers les marchés canadiens.
110 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
« Coach Mo », l’entraîneur motivant basé sur l’IA de MOTTIV
1029270
Ce projet va révolutionner l’entraînement physique personnel grâce à une application d’entraînement évolutive et guidée par la voix qui fournira un coaching audio en temps réel pour la course à pied, le cyclisme et la musculation d’ici avril 2026. Grâce à une combinaison novatrice d’IA générative, d’IA de synthèse vocale et d’algorithmes basés sur des règles, elle offre des commentaires personnalisés, des messages motivants et une interaction bidirectionnelle. Les utilisateurs sélectionnent les voix de coaching, reçoivent des ajustements dynamiques basés sur le GPS, la fréquence cardiaque ou la puissance, et profitent d’entraînements de musculation guidés par audio. Avec plus de 5 000 utilisateurs hebdomadaires et un taux d’utilisation quotidienne active (DAU) 400 % plus élevé, notre technologie crée une expérience de coach personnel qui favorise l’adhésion et l’engagement.
4 388,64 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
BrewNature Composting Inc.-2025-2026-1029331
1029331
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
70 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA PRA - Pilote IA
1029346
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
300 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Améliorer l’architecture logicielle pour permettre la gestion à long terme des permis
1029357
Investir dans l’amélioration de la plateforme de gestion des permis de stationnement.
18 675,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
LATENCE TECHNOLOGIES INC.-2025-2026-1029364
1029364
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement de systèmes embarqués pour l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération (OBC)
1029398
Soutenir le développement de l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération de Galaxia.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 — Plan d’action de co-innovation internationale
1029424
Masterly Inc. est une entreprise technologique et innovante spécialisée dans les solutions basées sur l’IA dans plusieurs secteurs, notamment la mobilité intelligente, les soins de santé et l’analyse de données.