Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
503 700,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme pour gérer la distribution de contenus numériques
940641
Bâtir une plateforme de distribution de nouvelle génération pour donner accès au contenu numérique à des utilisateurs tiers (bibliothèques, librairies, etc.) de manière sécuritaire et en assurant le respect des droits d'auteur.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
GVC-L-SPARK/QNX - Développement d'une technologie pour l'exploitation en toute sécurité d'équipements autonomes de déneigement dans le cadre de l'entretien des pistes d'aéroport
940697
GVC-L-SPARK/QNX - Programme d'accélérateur corporatif - Développer une technologie permettant l'exploitation sécuritaire d'équipements autonomes de déneigement sur les pistes, voies de circulation pour taxis et aires de trafic en service aux aéroports canadiens et internationaux. Le système permettra aux chasse-neige et aux souffleuses autonomes de se déplacer dans le même espace que les avions, les véhicules et les travailleurs sur les aires hautement prioritaires des aéroports achalandés.
15 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Test du modèle de livraison
940702
Ce projet permet de tester un nouveau modèle de livraison de véhicules.
20 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Marketing des médias numériques et création de contenu
940704
Création de contenu de marketing numérique basé sur les plateformes conventionnelles et les plateformes actuelles de médias sociaux.
48 896,00 $
8 déc. 2019
organisme à but lucratif
VitalEyes : Surveillance sans contact des signes vitaux et des indices visuels des patients dans les salles d'attente et d'isolement des services d'urgences
940711
Ce projet concerne la mise au point d'un système de surveillance sans contact, destiné à détecter les conditions médicales anormales dans les salles d'attente et d'isolement des services d'urgences et à fournir des alertes correspondantes en temps utile au personnel de la médecine d'urgence.
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement et validation d'un nouvel essai de métabolites multiplex
940741
Le but du projet est de valider un nouveau test de métabolites de plate-forme en effectuant un essai clinique comparant le test à d'autres tests qui sont actuellement utilisés pour analyser des métabolites similaires.
3 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020
940762
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
69 150,00 $
26 nov. 2019
organisme à but lucratif
"Ingenio" electronics for the business aircraft market in Switzerland, United Kingdom, Brazil, United Arab Emirates, and Singapore
940791
Since its foundation in 2012, Ingenio Aerospace has captured the attention of international clients in the field of business aircraft. The aim of this project is to accelerate the penetration of this market worldwide.
52 875,00 $
26 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché nord est américain
940792
Développement du marché HRI sur le nord-est américain au moyen d'un partenaire d'affaire sur place via des représentations, formations et visites de clients potentiels et en développement. Identifier des opportunités d'affaires.
69 750,00 $
26 nov. 2019
organisme à but lucratif
Déploiement robot trieur SamurAI(tm)
940793
Déploiement de notre nouveau robot trieur SamurAI™. Machinex veut concentrer ses efforts pour déployer sa technologie de tri nouvellement développée employant l'intelligence artificielle, dans les 2 régions mentionnés précédemment.