Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 249,50 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF - 152.1 - YNLR - Phase 1 - Scoping of study
9100014726
Ce financement vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à déterminer la portée d’une étude liée à l’initiative régionale de collecte de données environnementales d’Uranium City.
12 217 011,00 $
25 sept. 2024
gouvernement
Approvisionnement en eau potable -Garnison Valcartier
La ville de Québec construira le réseau d’aqueduc pour l’approvisionnement en eau potable.
20 000,00 $
25 sept. 2024
autre
Forum sur l'innovation énergetique 2024
SGIN-EIF-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
124 100,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Formation à la gestion de l'énergie et maintien en poste d'un gestionnaire de l'énergie
G2-23-00992
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
235 940,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie et du carbone Enercapita - PIIMV 2023
G2-24-01017
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
30 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du marketing numérique pour les solutions de marques de Haloo basées sur l’IA
1024298
Le projet vise à améliorer les capacités de marketing numérique de Haloo en utilisant des stratégies axées sur les données pour augmenter l’acquisition de clients et la visibilité sur le marché, contribuant ainsi à la commercialisation de ses solutions technologiques juridiques alimentées par l’IA.
30 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients
1022420
Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.
20 983,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
500 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
137 860,85 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.