Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
4 déc. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché du R.-U. et de l'Irlande
940850
Surface Products cible un marché à créneaux de designers et d'architectes haut de gamme en Amérique du Nord. Nous souhaitons diversifier nos revenus grâce à des clients internationaux, à commencer par le Royaume-Uni.
271 628,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Multifold 4.0
940860
Amélioration de la ligne de production de cornières Multifold
37 500,00 $
25 nov. 2019
organisme à but lucratif
vadimUS BD for 2020
940870
vadimUS will leverage its service offers but mostly its new vadiMAP solution.
48 900,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Kanuk
940873
Développement de l'exportation pour la marque de manteau d'hiver Kanuk.
Pour la collection 2020 focus sur les Etats-unis, la France, le UK et la Korée,
Mise en place de structures et plans d'affaires pour chaque pays.
53 475,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Croissances des exportations sur le marché américain
940875
Bonifier et multiplier les présences de notre entreprise aux salons commerciaux et sur le web par la publicité numérique. Cet accroissement de visibilité et de notoriété auprès des acheteurs se traduira par une progression des ventes
30 750,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
AirGate : la croissance par l'exportation
940888
Le projet consistera en des activités de marketing visant à stimuler la croissance de l'entreprise sur nos marchés cibles. Ce projet comprendra les frais de déplacement, les documents de marketing, la protection juridique et les stands de marketing lors des conférences cibles.
56 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Distribution génétique et perfectionnement des gènes directeurs
940894
Ce projet comprendra la distribution de l'ARNm et de matériel génétique directeur (ARN) vers les cellules in vitro en utilisant une vésicule de transfection compétente (VTC) afin d'évaluer et de déterminer l'adéquation des VTC pour la distribution de ce chargement génétique à l'échelle du laboratoire.
32 250,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Commerce en gros de dalles de granit/quartz
940901
Projet destiné à la recherche de dalles de granit/quartz et à la distribution de la technologie Masst dans l'Ouest, le Nord-Est et le Sud des États-Unis.
15 375,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés internationaux
940903
Obtenir de l'information sur les marchés, visiter des salons, mettre en place un réseau de contacts et de trouver des agents. Nos marque de commerces sont déposées et nous avons visité certains marchés Shanghai, Allemagne
46 500,00 $
29 nov. 2019
organisme à but lucratif
ARB Teak - South and Midwest
940904
ARB TEAK wants to strengthen its presence in the United States by targeting the Southern and Midwestern areas. The company designs and markets bathroom and outdoor furniture in teak wood made in Indonesia.