Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

15 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35320

Numéro de l’entente :

FR-35320

Durée : du 25 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3Z3S6

15 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35757

Numéro de l’entente :

FR-35757

Durée : du 25 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6L1L8

15 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36653

Numéro de l’entente :

FR-36653

Durée : du 25 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QUESNEL, Colombie-Britannique, CA V2J5Z9

15 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36979

Numéro de l’entente :

FR-36979

Durée : du 25 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CANMORE, Alberta, CA T1W2W8

258 000,00 $

25 sept. 2024
Entente :

Planifier pour réussir : Planification directrice des infrastructures pour les municipalités de petite et moyenne taille - Évaluation de la maturité et renforcement des capacités

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Relever les défis en matière d'infrastructures et de logement en se concentrant sur les plans directeurs d'infrastructures (PDI), utilisés pour identifier les principaux investissements en infrastructures afin d'atteindre les objectifs de croissance de la population, de soutenir le logement abordable et de garantir la résilience des infrastructures face au changement climatique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

11 990 000,00 $

25 sept. 2024
Entente :

Projet de séparation des réseaux d'égout et d'attenuation des inondations dans la zone de Cromwell

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La ville de Sarnia a un besoin important d'améliorer son réseau d'égouts sanitaires et pluviaux. L'augmentation de la fréquence et de l'intensité des tempêtes a entraîné des inondations de sous-sols et des débordements d'égouts, menaçant ainsi les propriétés et l'environnement, y compris la rivière Sainte-Claire. Le projet proposé remplacerait les égouts combinés par des égouts pluviaux et sanitaires distincts et améliorerait la capacité de transport et de rétention du système de collecte des eaux usées. Cela réduirait le risque d'inondations de surface et de sous-sol et de refoulements d'égouts, tout en améliorant la qualité des flux d'eau dans l'environnement. Les objectifs du projet de séparation des égouts et d'atténuation des inondations dans la zone de Cromwell sont les suivants : 1. Atténuer les inondations de surface et de sous-sol dans la zone du projet de la ville pendant les événements pluvieux extrêmes. Ainsi, améliorer la résilience de notre système de collecte des eaux usées lors d'événements pluvieux extrêmes dans la zone du projet. 2. Réduire les débordements d'égouts combinés dans la rivière Sainte-Claire, améliorant ainsi la qualité de l'eau dans la rivière Sainte-Claire et protégeant les utilisateurs/communautés en aval. 3. Améliorer le transport hydraulique et la capacité de rétention du système de collecte des eaux usées de la ville, atténuant ainsi l'impact des événements pluvieux extrêmes. 4. Réduction du pompage et du traitement des flux d'eaux usées combinées (pluviales et sanitaires).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Sarnia, Ville de, Ontario, CA

358 224,00 $

25 sept. 2024
Entente :

Optimisation des processus et méthodes pour adopter des pratiques de pointe et une évaluation standardisée

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Améliorer les évaluations des besoins en logement en créant une approche normalisée dans toutes les communautés, en permettant un meilleur soutien gouvernemental pour les localités de différentes tailles et en améliorant les méthodes analytiques pour des réponses politiques efficaces.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Halifax, Municipalité Régionale de, Nouvelle-Écosse, CA

10 000,00 $

25 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival international couleurs celtiques

Numéro de l’entente :

GC-2710

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution appuie la promotion de la culture celtique par le biais du Festival international couleurs celtiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J2

420 041,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Apprentissage par la terre

Numéro de l’entente :

GC-2652

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient l'établissement et la croissance du programme d'apprentissage fondé sur la terre de la Première nation des Chippewas de Rama, qui fait la promotion de l'éducation culturelle et de la santé mentale positive en ramenant les membres de la bande à la terre et à l'eau. Ces programmes et activités permettent à la communauté des Chippewas de Rama de développer ses propres connaissances, compétences et relations positives avec la terre et l'eau, les autres et elle-même.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

58 000,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la phase III du projet de réhabilitation de l'église au lieu historique national du Canada Yuquot

Numéro de l’entente :

GC-2719

Durée : du 25 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient la Land of Maquinna Cultural Society afin d'achever la planification de la troisième phase (recherches archéologiques) de la réhabilitation de l'ancienne église, aujourd'hui utilisée comme centre culturel et musée, au lieu historique national du Canada de Yuquot.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0