Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Étude de marché
940972
Analyse de marché des secteurs de marché cibles pour une plateforme de fusion et de visualisation d'images 3D afin de déterminer l'adéquation produit-marché, les prix concurrentiels et les caractéristiques de la plateforme pour chaque secteur.
22 500,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Global-Watch Développement international
940977
Global-Watch offre présentement ses services en France et au Canada. Ce projet vise à préciser la stratégie de développement de trois nouveaux marchés et éventuellement développer les adhésions à Global-Watch dans ces pays.
15 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de commercialisation de Trafic Innovations aux États-Unis
940982
Fort de produits à la fine pointe technologique et de son expérience au Canada et en Amérique Latine, Trafic Innovations a pour ambition d'exporter son savoir-faire et expertise au Sud et Nord-Est des États-Unis.
32 925,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial d'Avalon Holographics aux États-Unis et au Royaume-Uni
940984
Faire progresser les activités de développement du marché dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'industrie et de l'imagerie médicale aux États-Unis et au Royaume-Uni afin d'alimenter la sensibilisation aux produits, la découverte de prospects et la veille concurrentielle sur les marchés à fort potentiel.
33 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Initiative mondiale d'exportation d'Omnae
940989
INITIATIVE MONDIALE D'EXPORTATION D'OMNAE
Nous mettons l'accent sur le renforcement des capacités d'exportation et de vente sur des marchés d'exportation familiers et fructueux. Nous aspirons à établir des réseaux d'approvisionnement originaires du marché pour renforcer la motivation et accélérer la croissance.
56 925,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Salon professionnel de l'AMWC et campagne de marketing numérique
940994
Nous exposerons au salon de l'AMWC, avec pour objectif de constituer une liste de prospects. Nous créerons ensuite une stratégie de marketing numérique ciblant ces prospects en partenariat avec une campagne de sensibilisation à la marque pour les pays cibles.
20 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
941014
Fournir un emploi technique à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la science du bâtiment et offrir une formation de haute qualité dans les technologies de la science des données pour la construction résidentielle.
207 800,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Programme de recherche et de développement industriels de collaboration Canada-Allemagne 2019, projet Call 1 - Développement de la connectivité par satellite de prochaine génération et validation en orbite pour les applications de l'IdO
941027
Programme de recherche et développement industriels de collaboration Canada-Allemagne 2019, projet Call 1 dirigé par Kepler avec des partenaires allemands (DLR et QI sans fil). Le projet porte sur le développement de la connectivité par satellite de prochaine génération et la validation en orbite pour les applications de l'IdO.
221 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Outils de recherche et de développement
941045
Le projet proposé consiste à mettre au point des processus et des outils à l'interne pour l'évaluation technique et le développement des technologies dans le secteur des dispositifs médicaux. Dans le cadre du développement stratégique des capacités techniques, du développement et de l'adoption de processus, d'outils et de ressources clés nécessaires à la commercialisation des technologies.
50 250,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés
941060
Augmenter de façon significative la présence sur les marchés déjà introduits et continuer notre expansion vers des marchés à fort potentiels tout en conservant notre image de marque et tout en offrant des produits de grande qualité.