Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Assainissement de la ferme (garage) de Kluane
GC-2670
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au projet d’assainissement de la ferme de Kluane, y compris le soutien technique et la gestion de projet. Cette contribution permet aussi de soutenir l’élaboration d’un plan d’avantages offerts aux Autochtones pour le projet d’assainissement de la ferme de Kluane.
65 850,00 $
25 sept. 2024
TNL Equipment Upgrade
1370646
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
8 000,00 $
25 sept. 2024
Journée commémorative du 30 septembre 2024 à Pikogan
1367916
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
25 sept. 2024
Orange Shirt Educational Day
1367956
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
450 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité des Inuvialuit à mesurer les fuites de méthane des infrastructures pétrolières et gazières
POLAR-2425-0010
Élaborer et mettre en œuvre un programme de détection du méthane et offrir de la formation aux Inuvialuit bénéficiaires sur l’utilisation de capteurs de méthane au sol et de systèmes d’aéronefs télépilotés munis de capteurs de méthane en vue de la surveillance des puits de pétrole et de gaz, ainsi que des émissions connexes, sur leurs terres.
101 832,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009556
PC0009556
Lancer l'initiative de mentorat ECHO pour les femmes dans l¿aérospatiale
186 195,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009520
PC0009520
Créer et tenir une nouvelle conférence interentreprises sur l'aérospatiale et la défense en Alberta
101 832,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009556
PC0009556
Lancer l'initiative de mentorat ECHO pour les femmes dans l¿aérospatiale
1 100,00 $
25 sept. 2024
Livraison de cadeaux et de lettres de Noël chez les vétérans de la guerre de Corée
122 142,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de Terra à obtenir un financement accru au moyen de la rédaction de demandes de subvention
WP240135
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Terra Centre for Teen Parents renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il augmentera les sources de financement de l’organisme en embauchant une personne pour rédiger les subventions visant à obtenir du financement de différentes sources. Cela aidera à soutenir la croissance continue de l’organisme et sa capacité d’élargir ses services, et tentera de remédier à la capacité limitée du personnel. Le projet comprendra l’évaluation du succès de la personne responsible de rédiger les subventions, et déterminera s’il est avantageux de pourvoir ce poste de façon permanente une fois que le projet est terminé.