Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 875 000,00 $
1 avr. 2018
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec
9389780
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
2 081 500,00 $
1 avr. 2018
TTT du Manitoba - Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg
9390823
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
505 000,00 $
1 avr. 2018
Programme de traitement de la toxicomanie encadré par les tribunaux de la Nouvelle-Écosse
9389233
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
42 897,00 $
1 avr. 2018
Formation en français pour les juges des cours territoriales 2018-2020
9545553
Des juges de la Cour territoriale du Yukon assisteront à des cours d'immersion en français juridique au Nouveau-Brunswick entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2020. Ces cours ont pour but d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles et de diminuer les coûts associés aux procès bilingues et en français.
6 715 750,00 $
1 avr. 2018
Fonds pour la Loi sur les contraventions
9412602
La Nouvelle-Écosse gèrera et exécutera les infractions fédérales en vertu de la Loi sur les contraventions conformément au régime des infractions provinciales, en s'assurant que les services judiciaires et extra-judiciaires sont disponibles dans les deux langues officielles dans les poursuites entamées en vertu de la Loi sur les contraventions.
1 174 139,00 $
1 avr. 2018
Fonds pour la Loi sur les contraventions
9413822
La Ville de Mississauga gèrera et exécutera les infractions fédérales en vertu de la Loi sur les contraventions conformément au régime des infractions provinciales, en s'assurant que les services judiciaires et extra-judiciaires sont disponibles dans les deux langues officielles dans les poursuites entamées en vertu de la Loi sur les contraventions.
127 500,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-AB-000020
1819-AB-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
345 746,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-AB-000020
1819-AB-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-AB-000051
1819-AB-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
86 055,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-AB-000051
1819-AB-000051
P061211