Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
329 500,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de Pathways to Leadership with Racialized, Immigrant and Refugee Women's Society
WP240020
Ce projet d’une durée de 18 mois renforcera la capacité de Pathways to Leadership (PTL) à faire progresser l’égalité des sexes au moyen du développement et de la promotion continus du programme PTL. L’organisme élaborera une stratégie de sensibilisation afin de faire connaître ce modèle innovateur auprès des organismes communautaires à but non lucratif des Basses-terres continentales et au-delà. Le projet renforcera la capacité de l’organisme et en fera une organisation pérenne et bien outillée afin de soutenir l’intégration sociale, économique, culturelle, politique et civile des femmes racisées, immigrantes et réfugiées dans la société canadienne. Ceci sera rendu possible grâce à l’élaboration d’un plan de durabilité, à la mise en œuvre de politiques et de procédures, à l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation des donatrices et des donateurs et d’une stratégie de financement, et à la formation des membres du conseil d’administration sur le développement de demandes de subventions.
350 001,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences culturelles relatives à la communauté noire
WP230499
Par l’entremise de ce projet de changement systémique d’une durée de 31 mois, METRAC contribuera à améliorer la sécurité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques à la réussite professionnelle des femmes noires en examinant les répercussions intersectionnelles de la race et du genre ainsi que le lien avec la violence fondée sur le sexe. L’organisme élaborera des ressources communautaires pour faire tomber les préjugés et promouvoir la sensibilité culturelle. De plus, il fera la promotion de ces ressources dans les communautés concernées (y compris les agences de placement) afin de recruter une main d’œuvre sensible à la diversité culturelle en dénonçant la discrimination et en favorisant les changements positifs. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
91 875,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226575
226575
Diriger délégation de l'Atl. à la conf. et foire commerciale sur les opp. d'affaires en CB
379 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
226181
226181
Acheter nouvelle technologie pour améliorer la qualité des produits et la productivité
162 060,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226417
226417
Amél. capacité opérateurs, créer offres tourist. pour prolong. saison, augmenter rendement
211 250,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226501
226501
Apporter des améliorations aux installations de Gateway Labrador pour soutenir le tourisme
0,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
226181
226181
Acheter nouvelle technologie pour améliorer la qualité des produits et la productivité
750 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072383
600072383
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de batteries pour véhicules lourds.
100 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072467
600072467
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation des ventes et de la productivité d'une entreprise qui fabrique des ensembles de conversion de véhicule à des fins récréatives.
20 000,00 $
24 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.