Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 250,00 $
7 févr. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-40-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
500 000,00 $
3 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Kuujjuaq, au Québec
IMPACT-68
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Initiative de sensibilisation et d'éducation de VE avec takeCHARGE
PCA-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
4 000 000,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJET ÉLIANE
IFIT5_TAFICA
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
245 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
Avenue électrique
ZP-112
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
2 250 000,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Bioplastique renforcé à l'aide de biocomposites de PHA et CNC avancés
CGP-17-0492
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
500 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Essais de bioplastiques à base de sous-produits forestiers variés
IFIT5_BOSK
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada
235 296,00 $
19 mars 2021
organisme à but lucratif
Incorporation d'énergie swtch
ZP-106
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge en Ontario.
471 384,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Étude du système de construction de "Plates-formes pour la vie"
IFIT5_INTELL
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
330 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
RACCORDEMENT AU GAZODUC DE POPLAR CREEK
ERF-1530
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.