Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3
1017688
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Performance technique du système de traitement sanitaire redessiné
1017700
Sankoya développe un nouveau produit, un système multi-utilisateurs conçu pour des applications communautaires et multi-utilisateurs. Le système sera toujours basé sur notre technologie de traitement brevetée, mais l’interface de type squat et les sous-systèmes associés seront remplacés par 5 toilettes à piédestal et des sous-systèmes intégrés redessinés.
69 900,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Vérification d’identité
1017713
Le projet vise à renforcer la sécurité de l’entreprise et la confiance des clients en mettant en œuvre la vérification numérique de l’identité (VNI), et en lançant un créateur de documents juridiques par IA via un robot conversationnel. La vérification numérique de l’identité permettra de rationaliser l’accueil et l’intégration des clients, de réduire la fraude et de garantir que seuls les utilisateurs légitimes accèdent aux services de l’entreprise. Ce processus implique la vérification de l’identité des utilisateurs par le biais de contrôles de documents d’identité et de techniques d’authentification en temps réel. Ces capacités techniques prospecteront de nouvelles sources de revenus, en particulier pour des clients tels que les banques qui n’ont besoin que de vérifier l’identité de leurs clients et n’ont pas nécessairement besoin de services de notaire numérique. Enfin, le système VNI numérique est nécessaire pour lancer des services notariaux en ligne sur le marché américain.
50 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
LOGICIEL INSUL-PLANT — Développement de la version bêta et de la version 2
1017715
Les essais réussis d’Alfa V1 confirment la nécessité de développer des améliorations aux modules logiciels, à l’application et au tableau de bord pour le lancement commercial du logiciel de gestion de projets d’isolation industrielle.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eureka Espagne — E!18066 — HTSE2Fuels — Électrolyseur à vapeur alimenté par le solaire thermique concentré pour la production de carburant
1017725
Eureka Espagne — E!18066 — HTSE2Fuels — Partenaire — Solatom CSP Dans le cadre du projet de consortium international « Concentrated Solar Thermal Powered Steam-Driven Electrolyser For Fuel Production - HTSE2Fuels », Tyne se concentrera sur le développement d’un électrolyseur de vapeur à haute température et d’une station d’essai associée pouvant fonctionner en conjonction avec les capacités de production solaire de Solatom.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste en assurance de la qualité
1017738
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en économie internationale en tant qu’analyste de l’assurance de la qualité.
48 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — expérimentation du processus de mise sur le marché pour les activités sur le terrain
1017739
Un projet d’innovation commerciale visant à expérimenter des processus de mise sur le marché axés sur des essais d’activités sur le terrain parmi les entreprises clientes afin d’analyser les données du marché pour trouver de nouveaux projets, et de mener des essais de processus de démonstration de produits sur le terrain.
193 875,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de suivi des sports de plein air — Mode hors ligne et améliorations de l’évolutivité
1017771
Ce projet créera un mode hors ligne intégré, des optimisations pour le réseautage et un système d’inventaire et d’activation des appareils.
175 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un module de gestion des étagères de produits
1017772
Le module de gestion des étagères de produits sera conçu pour améliorer la précision, réduire les coûts et diminuer les risques associés aux processus de sélection et de maintenance des produits pour les entreprises de gestion de patrimoine. Le module exploitera les divers attributs de données pour identifier les titres sur plusieurs bourses et évaluer ces titres en fonction de leur risque, ainsi que pour détecter automatiquement les changements de leurs facteurs de risque sous-jacents, ce qui permettra au module de générer des informations et des alertes lorsqu’un changement significatif du risque est détecté.
250 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PARI — Plateforme d’information en nuage
1017781
Concevoir une plateforme en nuage pour que les clients puissent se connecter à l’écosystème de l’entreprise à partir d’un appareil mobile ou d’un navigateur Internet et automatiser les principales activités internes pour améliorer la performance opérationnelle.