Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

25 000,00 $

11 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3

Numéro de l’entente :

1017688

Durée : du 11 avr. 2024 au 19 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2N4

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Performance technique du système de traitement sanitaire redessiné

Numéro de l’entente :

1017700

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Sankoya développe un nouveau produit, un système multi-utilisateurs conçu pour des applications communautaires et multi-utilisateurs. Le système sera toujours basé sur notre technologie de traitement brevetée, mais l’interface de type squat et les sous-systèmes associés seront remplacés par 5 toilettes à piédestal et des sous-systèmes intégrés redessinés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8X 1T4

69 900,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’identité

Numéro de l’entente :

1017713

Durée : du 1 mai 2024 au 31 août 2024
Description :

Le projet vise à renforcer la sécurité de l’entreprise et la confiance des clients en mettant en œuvre la vérification numérique de l’identité (VNI), et en lançant un créateur de documents juridiques par IA via un robot conversationnel. La vérification numérique de l’identité permettra de rationaliser l’accueil et l’intégration des clients, de réduire la fraude et de garantir que seuls les utilisateurs légitimes accèdent aux services de l’entreprise. Ce processus implique la vérification de l’identité des utilisateurs par le biais de contrôles de documents d’identité et de techniques d’authentification en temps réel. Ces capacités techniques prospecteront de nouvelles sources de revenus, en particulier pour des clients tels que les banques qui n’ont besoin que de vérifier l’identité de leurs clients et n’ont pas nécessairement besoin de services de notaire numérique. Enfin, le système VNI numérique est nécessaire pour lancer des services notariaux en ligne sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 8C1

50 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

LOGICIEL INSUL-PLANT — Développement de la version bêta et de la version 2

Numéro de l’entente :

1017715

Durée : du 6 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les essais réussis d’Alfa V1 confirment la nécessité de développer des améliorations aux modules logiciels, à l’application et au tableau de bord pour le lancement commercial du logiciel de gestion de projets d’isolation industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

500 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Espagne — E!18066 — HTSE2Fuels — Électrolyseur à vapeur alimenté par le solaire thermique concentré pour la production de carburant

Numéro de l’entente :

1017725

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Eureka Espagne — E!18066 — HTSE2Fuels — Partenaire — Solatom CSP Dans le cadre du projet de consortium international « Concentrated Solar Thermal Powered Steam-Driven Electrolyser For Fuel Production - HTSE2Fuels », Tyne se concentrera sur le développement d’un électrolyseur de vapeur à haute température et d’une station d’essai associée pouvant fonctionner en conjonction avec les capacités de production solaire de Solatom.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5V1

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyste en assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1017738

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 déc. 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en économie internationale en tant qu’analyste de l’assurance de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1W7

48 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — expérimentation du processus de mise sur le marché pour les activités sur le terrain

Numéro de l’entente :

1017739

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Un projet d’innovation commerciale visant à expérimenter des processus de mise sur le marché axés sur des essais d’activités sur le terrain parmi les entreprises clientes afin d’analyser les données du marché pour trouver de nouveaux projets, et de mener des essais de processus de démonstration de produits sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

193 875,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de suivi des sports de plein air — Mode hors ligne et améliorations de l’évolutivité

Numéro de l’entente :

1017771

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet créera un mode hors ligne intégré, des optimisations pour le réseautage et un système d’inventaire et d’activation des appareils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

175 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un module de gestion des étagères de produits

Numéro de l’entente :

1017772

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le module de gestion des étagères de produits sera conçu pour améliorer la précision, réduire les coûts et diminuer les risques associés aux processus de sélection et de maintenance des produits pour les entreprises de gestion de patrimoine. Le module exploitera les divers attributs de données pour identifier les titres sur plusieurs bourses et évaluer ces titres en fonction de leur risque, ainsi que pour détecter automatiquement les changements de leurs facteurs de risque sous-jacents, ce qui permettra au module de générer des informations et des alertes lorsqu’un changement significatif du risque est détecté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

250 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI — Plateforme d’information en nuage

Numéro de l’entente :

1017781

Durée : du 15 avr. 2024 au 26 sept. 2025
Description :

Concevoir une plateforme en nuage pour que les clients puissent se connecter à l’écosystème de l’entreprise à partir d’un appareil mobile ou d’un navigateur Internet et automatiser les principales activités internes pour améliorer la performance opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dollard-Des Ormeaux, Québec, CA H9B 3H7