Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

50 000,00 $

26 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une technologie pour la direction du peloton et la planification d'équipements autonomes

Numéro de l’entente :

948156

Durée : du 26 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mettre au point une technologie permettant la planification du peloton et le fonctionnement autonome assisté d'un chef de peloton dans le domaine de la gestion autonome des terres, en particulier l'agriculture de précision et les applications d'entretien des routes et des cours. Le système permettra à un opérateur humain de planifier le fonctionnement d'un peloton autonome de machines, tout en fournissant une assistance autonome à la machine de commandement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0A5

250 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Arthroscopie en RV mobile

Numéro de l’entente :

948163

Durée : du 15 avr. 2020 au 15 avr. 2021
Description :

Fournir un modèle didactique sur l'arthroscopie entièrement immersif, centré sur le patient, axé sur le chirurgien et évolutif, dans les limites des contraintes matérielles d'un casque mobile de RV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

47 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plateforme uCarenet RELIEF pour le suivi à distance des patients en soins palliatifs

Numéro de l’entente :

948164

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Mettre au point la plateforme RELIEF et ses améliorations afin qu'elle soit prête à être utilisée par le système de santé pour fournir des soins aux patients en fin de vie. Ce projet se concentre sur la préparation de RELIEF en vue de son déploiement rapide auprès des cliniciens communautaires du Central West LHIN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 6N1

100 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Constitution de dossier de prêt et GRC

Numéro de l’entente :

948177

Durée : du 15 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet permettra de concevoir des modules de constitution de dossier de prêt qui permettront aux prêteurs d'offrir des prêts directement aux consommateurs et d'organiser les processus internes, le suivi et la communication tant externe qu'interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

50 000,00 $

15 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration d’une cellule robotique CND

Numéro de l’entente :

948178

Durée : du 15 avr. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Ce projet a pour objectif de développer une cellule robotique ultrasonique agile qui adaptera des techniques avancées de Contrôle Non Destructif (CND) par ultrasons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5B7

50 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Robot 6 axes mobile

Numéro de l’entente :

948182

Durée : du 11 mai 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le robot 6 axes collaboratif intégré au robot mobile sera en mesure de se promener afin de charger et de décharger les items qu’il doit transporter pour effectuer ses tâches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

40 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FabStation : Améliorations dynamiques en matière de dimensionnement, de calibrage et de rendu

Numéro de l’entente :

948183

Durée : du 1 avr. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est d'améliorer la précision de localisation et de persistance des hologrammes de notre système existant avec une tolérance de 3 mm afin de faciliter l'utilisation de notre produit comme outil de mise en page pour la fabrication. En outre, nous souhaitons améliorer les capacités de rendu de notre application afin de pouvoir occulter les informations non pertinentes pour l'utilisateur en fonction de l'orientation de l'utilisateur par rapport à l'objet. Enfin, nous prévoyons de mettre en œuvre un système de dimensionnement automatisé qui afficherait les informations dimensionnelles pertinentes pour l'utilisateur sans nécessiter de contributions supplémentaires de la part du personnel de bureau. Cela coïnciderait avec les travaux visant à créer un système de dimensionnement dynamique qui permettrait aux fabricants de choisir des points personnalisés à partir desquels ils recevraient des informations dimensionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1K9

50 000,00 $

17 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur les véhicules électriques à haute performance

Numéro de l’entente :

948199

Durée : du 17 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Explorer le marché mondial des applications pour les véhicules électriques et dresser une liste de concessionnaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina Beach, Saskatchewan, CA S0G 4C0

336 646,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production de produits de consommation non laitiers riches en protéines et sans allergènes

Numéro de l’entente :

948214

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste à préparer une nouvelle génération de produits fromagers végétaliens sans allergènes, supérieurs sur le plan nutritionnel et pleins de saveur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4R4

54 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle conception de la gamme de produits aux performances thermiques

Numéro de l’entente :

948224

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Nous concevrons une nouvelle gamme de fenêtres aux performances thermiques supérieures pour répondre aux nouvelles normes Energy Star plus rigoureuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2K1