Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
399 751,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet AIDI de ZIM (Allemagne) : Plate-forme de radiologie dentaire et module d'étiquetage radiographique
948229
Le projet AIDI avec Trestle GmbH (Allemagne) de ZIM concerne la mise au point d'une plateforme ouverte d'intelligence artificielle (IA) englobant l'ensemble de la chaîne d'imagerie dentaire, ainsi qu'une série de modules d'IA qui permettront de traiter des cas d'utilisation diagnostique communs, mais d'une importance capitale.
30 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
948238
Le projet consiste à embaucher un jeune diplômé afin d'ajouter une expertise à l'équipe de développement.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Détecteur visuel de véhicules (DVV)
948254
Mettre au point un produit de stationnement intelligent basé sur la vision et destiné aux camions de transport.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un cadre d'intégration basé sur le cloud pour les systèmes comptables
948264
Dans le prolongement de la plateforme Banking as a Service de Peloton, mettre en place un cadre permettant une intégration transparente avec les systèmes comptables.
247 562,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Base de données nationale SCOUTEK sur la lutte contre les parasites
948265
L'entreprise créera une plateforme logicielle pour les organismes gouvernementaux agricoles, les exploitants de serres et les entomologistes afin de mieux connaître la situation des serres en matière de parasites (insectes et maladies) dans tout le pays, de gérer les listes de pesticides approuvés, d'insectes bénéfiques et de voir leur utilisation. La plateforme communiquera également des avis et des avertissements importants sur les parasites et les maladies à toutes les serres du pays.
24 950,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID 19 : Mise à l'échelle et application du système de gestion de la qualité dans la production de désinfectants pour les mains
948286
EC Labs a mis au point un nouveau système de gestion de la qualité (SGQ) pour une nouvelle installation de fabrication qui répond aux normes de Santé Canada en matière de fabrication de produits de santé naturels selon les BPF. L'entreprise mettra en œuvre le SGQ, embauchera et formera le personnel de contrôle de la qualité pour fabriquer des désinfectants pour les mains approuvés par Santé Canada afin de lutter contre la pandémie actuelle de Covid-19.
250 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Produit viable minimum pour une plate-forme d'achat d'articles médicaux
948287
Ce projet s'attaque à l'inefficacité du système de santé américain en matière d'achat d'implants chirurgicaux. Le projet permettra à l'entreprise de concevoir un logiciel minimal viable sous la forme d'une plateforme d'achat bilatérale (hôpital et fournisseur de matériel médical). Cette plate-forme permettra de remédier aux inefficacités du processus d'achat par l'automatisation et d'améliorer la sécurité des informations à tous les niveaux de la transaction.
100 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but lucratif
Suivi continu des médias avec intégration multi-plateformes
948294
Ce projet permettra de mettre au point un logiciel de suivi continu pour le suivi et l'audit du nombre de lectures en continu des médias avec des intégrations pour de multiples canaux de diffusion de contenu.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA : Cueillette de pièces en grappe 3D
948298
Mise au point d'un système logiciel de vision 3D pour détecter et localiser les pièces en grappe pour le prélèvement robotique.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Plan de production | Solution de désinfection
948324
Développement d'une solution de désinfection sans alcool