Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 avr. 2025
organisme à but lucratif
GESTION SON IMAGE INC.-2025-2026-1032843
1032843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
4 avr. 2025
The Arab Heritage Month Celebration 2025
1371520
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
18 824,00 $
4 avr. 2025
Emblematic Elusions : Facets Of The Black Venus
1370704
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
31 600,00 $
4 avr. 2025
Windermere Village Festival of the Arts
1374073
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 700,00 $
4 avr. 2025
Tkemlups te Secwepemc & City of Kamloops Commemoration of the National Day for Truth and Reconciliation 2025
1376408
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
102 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nouveau spectromètre laitier
SMPIF-310
Ce projet vise à acheter et à installer un nouveau spectromètre laitier.
1 000 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi (RNUFE)
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
1 000 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Cartographie robotique opérationnelle de terrain partagé
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
1 000 000,00 $
3 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Réseau de drones activé par l'IA
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
246 949,00 $
3 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyberespace, discours, soft-power ASEAN
7464837 P015204001
L’Université Laval propose un projet de recherche en Thaïlande en collaboration avec l’Université Thammasat. Les activités du projet comprennent : 1) analyser le développement du soft-power des États de la région dans le cyberespace; 2) mobiliser le soft power dans l’expression des conflits géopolitiques en Asie du Sud-Est; 3) identifier les opportunités que cette situation représente pour le Canada, sa population, sa diplomatie et ses entreprises. Ce projet s’appuie sur un important volet de recherche, autour duquel viennent se greffer des activités de formation et de diffusion des connaissances. Il s’articule autour de trois axes principaux : la représentation des conflits géopolitiques en mer de Chine dans le cyberespace, l’expressions du soft-power en ligne des pays du Sud-Est asiatique et la perception des Canadiens sur des informations circulant dans et sur le cyberespace asiatique. Ce projet s'aligne avec 4 des 5 objectifs de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique: objectif 1: promouvoir la paix, la résilience et la sécurité; objectif 2: accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement; objectif 3: investir dans les gens et tisser des liens entre eux et objectif 5 : le Canada, un partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique.