Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027023
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote de classification et d’analyse des données ECG
1027024
CardioComm Solutions (CCS) expérimente des méthodes alternatives de calibrage basées sur l’IA afin d’améliorer la précision de l’analyse et de la classification des signaux ECG multicanaux pour une surveillance à long terme sur des durées allant jusqu’à 14 jours.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA pour soutenir le développement actuel des produits
1027034
Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
300 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation modulaire
1027041
L'entreprise a développé en laboratoire une approche innovante pour centraliser le contrôle de tous les équipements dans un seul PLC.
75 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
Automatisation des rapports système et de l’administration des services
1027064
Création d’une plateforme d’adoption pour les utilisateurs débutants afin d’accélérer l’adoption, de fournir des services robustes et d’analyser la valeur des services.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet de données IA pour IA Materia
1027078
Ce projet vise à établir un cadre pour évaluer et améliorer la qualité des données et des sources essentielles au développement de matériaux basés sur l’IA. Il permettra également d’élaborer des politiques de gouvernance des données pour une IA éthique, une manipulation sécurisée et une conformité réglementaire afin d’accélérer l’innovation en matière de matériaux et d’optimiser la production.
150 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique de l’application du sous-produit de pyrolyse du carbone et du méthane et de ses modifications dans la production de ciment
1027079
Réaliser l’étude de faisabilité technique de l’application du carbone produit comme sous-produit du procédé de pyrolyse du méthane exclusif à l’entreprise, et de ses modifications améliorées pour la production de pavés en béton.
477 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Formation du modèle GPT (transformateur pré-entraîné génératif) sur un ensemble de données exclusif de promotions et d’offres de commerce électronique.
1027080
Ce projet vise à développer un agent d’IA pour le commerce électronique qui sera capable de récupérer des informations détaillées sur les offres, les promotions et les mesures de marchandisage des détaillants afin de permettre aux clients de ShopVision d’interagir de manière transparente avec l’ensemble de données exclusif de l’entreprise en utilisant des requêtes en langage naturel via une interface de robot conversationnel.
50 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027081
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : Tronos est une entreprise de fabrication aérospatiale. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui conçoivent des véhicules sans pilote et souhaitent tirer parti des avantages de la fabrication additive, tels que l’allègement, la consolidation des pièces et l’itération rapide.
228 449,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Phase de conception préliminaire du développement de la prochaine génération de turbines pour plusieurs marchés.
1027083
Phase de conception préliminaire du développement de la prochaine génération de turbines pour plusieurs marchés