Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
J & R HOME PRODUCTS LTD.-2025-2026-1033081
1033081
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 451 156,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Établissement d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à High River, Alberta
CFF-B-0035N
Le promoteur construira un réservoir régional de transformation à High River, Alberta, pour collecter, nettoyer et traiter les matières premières afin d'alimenter une installation de production de carburant propre située à proximité.
10 065 182,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 1
CFF-A-2143N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
45 000,00 $
3 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer la gestion autochtone des forêts
IFIG2526A1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
10 065 182,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 1
CFF-A-2143N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
4 481 156,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Établissement d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à High River, Alberta
CFF-B-0035N
Le promoteur construira un réservoir régional de transformation à High River, Alberta, pour collecter, nettoyer et traiter les matières premières afin d'alimenter une installation de production de carburant propre située à proximité.
25 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 24th Annual Research Money Conference
A1-15300-08-01
Soutien apporté à la 24eme conférence annuelle de Research Money. La conférence met en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.
25 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Access Industrial Mining inc. / Accès Industriel Minier inc.-2025-2026-1033121
1033121
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 500,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Offerland Technologies Inc.-2025-2026-1033142
1033142
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
PHD Solutions Inc.-2025-2026-1033151
1033151
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.