Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

18 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un produit minimum viable d'une plateforme de gestion et de diffusion de contenu en ligne pour l'enseignement du sport

Numéro de l’entente :

983936

Durée : du 18 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception d'un produit minimum viable d'une plateforme de gestion et de diffusion de contenu en ligne pour l'enseignement du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 1Z1

25 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - AIPRP

Numéro de l’entente :

983972

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à étudier et à valider le marché des logiciels avancés d'automatisation de la rédaction que les ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien peuvent utiliser pour répondre aux demandes d'accès à l'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude d'optimisation de la lixiviation en cuve

Numéro de l’entente :

984012

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de rechercher, de développer et d'exploiter un procédé nouveau et innovant axé sur la production d'hydrogène et la réduction du CO2 atmosphérique grâce à l'augmentation de l'alcalinité des océans. La technologie OAC (Ocean Air Capture - Capture de l'air marin) de Planetary Hydrogen permet la production simultanée d'alcalinité et d'acide sulfurique sous forme de solutions diluées. On prévoit que ces réactifs pourraient être utilisés pour des opérations hydrométallurgiques courantes telles que la lixiviation et la précipitation, respectivement. Le projet permet de tester une méthode à faible coût et à faible consommation d'énergie pour l'extraction de métaux précieux des résidus miniers, et ce, à des fins de décarbonisation industrielle, d'assainissement d'anciens sites miniers et d'atténuation des changements climatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W6

33 844,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Avancées d'un réseau distribué sur une infrastructure personnalisée à faible puissance

Numéro de l’entente :

984021

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

S'appuyant sur un réseau distribué de base exploité par Meridian DLT, ce projet vise à mettre en œuvre une nouvelle architecture capable d'offrir des performances plus élevées et des fonctionnalités supplémentaires comme le stockage des données et des applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1E4

7 810,00 $

27 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984033

Durée : du 27 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

8 300,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle L2

Numéro de l’entente :

984042

Durée : du 3 janv. 2022 au 11 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

50 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un mécanisme d’interrupteur

Numéro de l’entente :

984075

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise au développement d'un système permettant de réduire l'arc électrique produit lors de son ouverture. Ce système doit prévoir fonctionner sur n'importe quel sectionneur moyenne et haute tension fabriquer par l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 4P2

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une première ressource PhD dans l'entreprise

Numéro de l’entente :

984110

Durée : du 3 janv. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Embauche d'une première ressource PhD provenant du milieu de la recherche universitaire. Le projet consiste à intégrer une ressource avec beaucoup d'expérience structurée universitaire pour aider à mieux structurer le département grandissant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 4P2

447 687,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et essai d’un réacteur de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) et d’un système expérimental pour la production non polluante d’hydrogène

Numéro de l’entente :

955139

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ekona Power construira un petit prototype de réacteur de pyrolyse, un banc d’essai et le système expérimental connexe permettant de faire la démonstration de sa technologie exclusive de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) pour la production à faible émission carbonée d’hydrogène et de carbone solide à partir de gaz naturel. La production d’hydrogène par PMP permettra de réduire de 90 % les émissions de GES par rapport à une production par reformage du méthane. Le CNRC collaborera à la conception, à la construction et aux essais du réacteur prototype et du système expérimental. Le CNRC développera également des méthodes pour conditionner le carbone afin de valoriser les produits de ce procédé. Le projet aboutira à la production d’un système expérimental qui sera prêt à être utilisé pour des démonstrations sur le site d’un client avant une mise à l’échelle finale pour sa commercialisation. Dans le cadre d’une collaboration, le projet vise à fournir un système capable de produire de l’hydrogène au coût de 1,30 $/kg à l’échelle de 300-400 TPD-H2, ce qui est du même ordre de grandeur que pour l’H2 produit par reformage (SMR) (1,20 $/kg sans CSC) et beaucoup moins que pour l’H2 produit par hydrolyse à l’aide d’énergies renouvelables (5,00 $/kg).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

23 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de produits et développement commercial du commerce électronique

Numéro de l’entente :

981182

Durée : du 20 sept. 2021 au 18 avr. 2022
Description :

En tant que responsable du développement commercial, Jérôme sera chargé de la stratégie et de l'exécution qui augmentent la valeur de l'entreprise. Il sera chargé de trouver des solutions pour améliorer les capacités de la plateforme technologique actuelle de l'entreprise et de renforcer la valeur de sa ligne commerciale de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 0K4