Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
YEP - Marketing
981208
Ce projet consiste à créer et à exécuter les meilleures pratiques en matière de marketing et de communications pour l'entreprise. Ce projet joue un rôle essentiel dans la planification et l'exécution des efforts de marketing en cours, des campagnes de marketing propres à une marque, des salons professionnels et des événements commerciaux, ainsi que dans la gestion des ressources numériques telles que les sites Web, les plateformes de marketing par courriel et les comptes de médias sociaux.
319 100,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un système utilisant la vision pour une cueillette en vrac, inspection et emballage
981646
Développement d'un système utilisant la vision pour permettre la cueillette en vrac, l'inspection et l'emballage de pièces d'aluminium de configurations variées.
85 934,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concepts d’un tamis à rouleaux pour les particules dures
981857
Développement d'une solution de tamisage de particules dures permettant de résoudre les problématiques associées avec l'utilisation de la technologie actuelle.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de développement commercial pour la commercialisation au Canada et aux États-Unis
982127
L'objectif du projet proposé est d'élaborer une stratégie détaillée de développement commercial.
478 750,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Réduction des dépenses d'exploitation (OPEX) et de la consommation d'énergie des installations de traitement des eaux grâce à des solutions de mise à niveau et de modernisation guidées par l'intelligence artificielle
982271
Le projet consiste à créer une réplique numérique de l'usine d'osmose inverse qui fera des recommandations sur la mise à niveau des équipements et des installations, le choix des consommables, le réglage des paramètres et les pratiques d'exploitation. Le but est de réduire les dépenses d'exploitation (OPEX) et la consommation d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.
83 676,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Préparation mécanique de l'élément chauffant pour les essais cliniques de Hyivy
982623
Hyivy Health a pour objectif de terminer la R-D et l'ingénierie sur la fonction mécanique de chauffage du dispositif médical de Hyivy afin de préparer des tests de sécurité et de conformité en vue des essais cliniques.
49 900,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Smart Résilience Rezilio Cascade
982648
Identifier et évaluer des technologies existantes qui pourraient être utilisées, acquises ou intégrées au flux de produits.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Préparation au marché HND
982874
Afin de développer la base de clients HND, nous améliorerons notre préparation au marché, notamment en simplifiant le pipeline et la documentation, en accueillant de nouveaux clients, en organisant des webinaires et des études de cas et en étendant le pipeline HND à UE5.
30 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Agent au Marketing.
982886
Embauche d'une ressource pour concevoir, lancer et gérer tous les aspects d'une campagne de marketing numérique.
59 817,50 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de gestion de la synchronisation de données pour le mode hors ligne
982890
Le projet consiste à développer un logiciel de gestion de projets de construction mobile qui peut fonctionner de manière synchronisée même lorsqu'il n'y a pas de connexion internet.