Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
Production de molécules complexes par fermentation
982895
Mettre au point un procédé de fermentation visant à produire des molécules complexes à être utilisées comme matières premières dans des formulations de produits de nettoyage biotechnologiques de l'entreprise.
30 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonateur de projet
982910
Embauche d'une ressource pour contrôler et valider les activités quotidiennes d’un projet.
1,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de l'utilisation de chauffage par induction pour instrument de fusion pour laboratoire à bas volume.
982986
Cette étude de faisabilité permettra de déterminer s’il est possible de concevoir un instrument de fusion par chauffage à induction. Ce nouvel instrument permettra de remplacer les instruments de fusion au gaz par une solution aussi versatile, mais utilisant le chauffage électrique.
337 150,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
Test rapide de diagnostic de l'insuline au point de service basé sur la salive
983081
L'entreprise développe un test de diagnostic de l'insuline au point de service, afin de repérer les personnes susceptibles de développer un diabète de type 2.
3 000 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
CGV - Aide à la décision clinique basée sur l'intelligence artificielle pour réduire les réadmissions à l'hôpital et protéger les remboursements de Medicare pour les prestataires de soins à domicile
983154
Conception d'outils d'aide à la décision clinique basés sur l'intelligence artificielle. Le but est de réduire les réadmissions à l'hôpital et de protéger les remboursements de Medicare aux prestataires de services de soins à domicile, et ce, en exploitant de grandes quantités de données anonymes, structurées et non structurées, sur les patients soignés à domicile.
29 760,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de production junior.
983235
Le projet consiste a revoir l'ensemble des processus de l'entreprise afin d'améliorer l'efficacité de l'entreprise dans son nouveau laboratoire et d'optimiser les ressources en utilisant les principes de Lean Management.
50 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme collaborative
983290
Ajout d’un volet collaboratif intelligent permettant à l’architecte et son client de travailler ensemble au développement d’un plan d’architecture.
50 000,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Capteur miniature pour la maintenance conditionnelle et prédictive en environnement industriel
983359
Capteur miniature sans-fil.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme d'optimisation des bâtiments aux systèmes d'automatisation des bâtiments
983377
L'objectif principal du projet sera de permettre à la plateforme Insight de Peak de s'intégrer directement dans un SGB/SAB (système de gestion des bâtiments/système d'automatisation des bâtiments), ce qui aidera Peak à atteindre ses objectifs de bâtiments interactifs avec le réseau et à percer le marché américain.
75 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Application d'accès à un casier intelligent intégré
983381
Développer une application intégrée d'accès aux casiers intelligents qui peut aider à gérer les colis des locataires en les informant qu'ils ont une livraison à récupérer. Le projet comprendra le développement de la conception mécanique, la sélection des composants matériels et le développement du logiciel intégré.