Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-18470
FR-18470
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-22900
FR-22900
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-22939
FR-22939
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-25950
FR-25950
élaborer un plan d'adoption numérique
3 000 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le partenariat pour l'accélération des NBSAP
7462117 P014093001
Le partenariat pour l'accélération des NBSAP est une initiative nationale visant à soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action nationaux pour la biodiversité ambitieux et à atteindre collectivement les objectifs et les cibles du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et, à terme, la vision mondiale d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050.
L'initiative propose une approche d'enquête systémique pour améliorer les capacités institutionnelles de mise en œuvre des NBSAPs sensibles au genre dans cinq pays cibles, en renforçant les partenariats entre les ministères, les organisations de défense des droits des femmes, les instituts de recherche et d'autres acteurs clés, et en contribuant à la production de connaissances sur les liens entre l'égalité des sexes et la conservation de la biodiversité.
494 300,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
AeroWakes : Extraction des caractéristiques de sillage instantanées des drones à l'aide de l'imagerie basée sur les événements
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
1 594 345,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration de la forêt de Tekwänt’e Man
2024 IFS 003
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
275 462,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Intégration d'un SME et conversion à un four électrique dans l'usine Mondelez d'East York
G2-24-00870
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
838 608,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration de la forêt de Tekwänt’e Man
2024 IFS 003
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 000 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Projet solaire PrairieCoast
SREPS-CB-474
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.