Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Renforcement de la capacité nationale de respect des droits de l'homme dans la justice pénale Mesure

Numéro de l’entente :

7379088 P005456001

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT
Entente :

Renforcement des capacités des juges du Sahel / Afrique de l'Ouest

Numéro de l’entente :

7379098 P005462001

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Valletta, MT

7 015,00 $

5 oct. 2017
Entente :

211078

Numéro de l’entente :

211078

Durée : du 5 oct. 2017 au 15 déc. 2017
Description :

Refaire le toit du centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Donaldston, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

44 200,00 $

5 oct. 2017
Entente :

210451

Numéro de l’entente :

210451

Durée : du 5 oct. 2017 au 31 mars 2018
Description :

Entreprendre activités pour développer secteur de l'énergie solaire au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4L3

14 560,00 $

5 oct. 2017
Entente :

210166

Numéro de l’entente :

210166

Durée : du 5 oct. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Améliorer un espace public extérieur en y ajoutant un chapiteau pour les évènements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Florenceville, Nouveau-Brunswick, CA E7L 3K5

1 005 649,32 $

5 oct. 2017
Entente :

Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)

Numéro de l’entente :

S183922016

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

1 383 023,72 $

5 oct. 2017
Entente :

Kingston Community Health Centres (KCHC) - Immigrant Services (IS)

Numéro de l’entente :

S183922019

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kingston, ON, CA
Entente :

LIP - Kingston Immigration Partnership

Numéro de l’entente :

S183922048

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kingston, ON, CA

768 609,18 $

5 oct. 2017
Entente :

Orientation for Newcomers: Settling In

Numéro de l’entente :

S183929123

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, ON, CA
Entente :

Workplace Connections

Numéro de l’entente :

S183929308

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, ON, CA