Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
698 847,00 $
5 oct. 2017
Renforcement de la capacité nationale de respect des droits de l'homme dans la justice pénale Mesure
7379088 P005456001
500 000,54 $
5 oct. 2017
Renforcement des capacités des juges du Sahel / Afrique de l'Ouest
7379098 P005462001
7 015,00 $
5 oct. 2017
211078
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Refaire le toit du centre communautaire
44 200,00 $
5 oct. 2017
210451
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Entreprendre activités pour développer secteur de l'énergie solaire au Canada atlantique
14 560,00 $
5 oct. 2017
210166
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Améliorer un espace public extérieur en y ajoutant un chapiteau pour les évènements
1 005 649,32 $
5 oct. 2017
Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)
S183922016
1 383 023,72 $
5 oct. 2017
Kingston Community Health Centres (KCHC) - Immigrant Services (IS)
S183922019
433 830,64 $
5 oct. 2017
LIP - Kingston Immigration Partnership
S183922048
768 609,18 $
5 oct. 2017
Orientation for Newcomers: Settling In
S183929123
1 547 730,12 $
5 oct. 2017
Workplace Connections
S183929308