Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Renforcement de la capacité nationale de respect des droits de l'homme dans la justice pénale Mesure

Numéro de l’entente :

7379088 P005456001

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT
Entente :

Renforcement des capacités des juges du Sahel / Afrique de l'Ouest

Numéro de l’entente :

7379098 P005462001

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Valletta, MT

151 563,00 $

5 oct. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Beauharnois, Beauharnois-Salaberry, Montérégie, Québec, CA

1 005 649,32 $

5 oct. 2017
Entente :

Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)

Numéro de l’entente :

S183922016

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

1 383 023,72 $

5 oct. 2017
Entente :

Kingston Community Health Centres (KCHC) - Immigrant Services (IS)

Numéro de l’entente :

S183922019

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kingston, ON, CA
Entente :

LIP - Kingston Immigration Partnership

Numéro de l’entente :

S183922048

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kingston, ON, CA

768 609,18 $

5 oct. 2017
Entente :

Orientation for Newcomers: Settling In

Numéro de l’entente :

S183929123

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, ON, CA
Entente :

Workplace Connections

Numéro de l’entente :

S183929308

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, ON, CA
Entente :

Newcomer Support for LD

Numéro de l’entente :

S183929413

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, ON, CA