Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

TCCSA Settlement Program

Numéro de l’entente :

S183930208

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Markham, ON, CA
Entente :

Biocomposites hybrides dérivés de la biomasse agricole et améliorés grâce à la nanotechnologie pour des applications légères dans l’automobile

Numéro de l’entente :

AIP-P398

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Volet Recherche et développement dirigé par l'industrie
Location : Leamington, Ontario, CA

7 015,00 $

5 oct. 2017
Entente :

211078

Numéro de l’entente :

211078

Durée : du 5 oct. 2017 au 15 déc. 2017
Description :

Refaire le toit du centre communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Donaldston, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

44 200,00 $

5 oct. 2017
Entente :

210451

Numéro de l’entente :

210451

Durée : du 5 oct. 2017 au 31 mars 2018
Description :

Entreprendre activités pour développer secteur de l'énergie solaire au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4L3

14 560,00 $

5 oct. 2017
Entente :

210166

Numéro de l’entente :

210166

Durée : du 5 oct. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Améliorer un espace public extérieur en y ajoutant un chapiteau pour les évènements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Florenceville, Nouveau-Brunswick, CA E7L 3K5

540 168,00 $

5 oct. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle plate-forme d'essais microbiens déployable rapidement sur le terrain

Numéro de l’entente :

892518

Durée : du 5 oct. 2017 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet comprend le développement et l'intégration d'une nouvelle plate-forme d'essais microbiologiques sur le terrain, qui semi-automatise la détection microbienne pour un large éventail d'applications dans divers environnements opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6G3
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

48 000,00 $

5 oct. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 601 676,00 $

5 oct. 2017
Entente :

Building Skills and Scope: Empowering SMEs to participate in supply chain opportunities

Numéro de l’entente :

014 014381214

Durée : du 5 oct. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des Compétences Essentielles pour les Adultes - Contribution
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : PORT HARDY, Colombie Britannique, CA