Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 180,00 $
4 oct. 2017
49 976,00 $
4 oct. 2017
35 786,00 $
4 oct. 2017
44 262,00 $
4 oct. 2017
43 336,00 $
4 oct. 2017
750 000,00 $
4 oct. 2017
Cameroun - Aide humanitaire multisectorielle – Développement et Paix 2017
7378530 P005326001
50 000,00 $
4 oct. 2017
Améliorer la durabilité de la gestion des risques biologiques à JUST
7379469 P005463001
98 000,00 $
4 oct. 2017
210800
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Élaborer stratégie de promotion du commerce extérieur pour secteur des technol. océaniques
438 926,00 $
4 oct. 2017
208254
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Redynamiser l'industrie de la morue à l'aide de l'éducation/amélioration de la qualité
30 000,00 $
4 oct. 2017
210782
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Appuyer Showcase PEI 2017