Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Winder City, PK

49 976,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Oazaca, MX

35 786,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Gros Islet, LC

44 262,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Karachi, PK
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Islamabad, PK

750 000,00 $

4 oct. 2017
Entente :

Cameroun - Aide humanitaire multisectorielle – Développement et Paix 2017

Numéro de l’entente :

7378530 P005326001

Durée : du 4 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, CA
Entente :

Améliorer la durabilité de la gestion des risques biologiques à JUST

Numéro de l’entente :

7379469 P005463001

Durée : du 4 oct. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Amman, JO

98 000,00 $

4 oct. 2017
Entente :

210800

Numéro de l’entente :

210800

Durée : du 4 oct. 2017 au 31 mars 2018
Description :

Élaborer stratégie de promotion du commerce extérieur pour secteur des technol. océaniques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3T5
Entente :

208254

Numéro de l’entente :

208254

Durée : du 4 oct. 2017 au 31 mai 2018
Description :

Redynamiser l'industrie de la morue à l'aide de l'éducation/amélioration de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J2
Entente :

210782

Numéro de l’entente :

210782

Durée : du 4 oct. 2017 au 30 nov. 2017
Description :

Appuyer Showcase PEI 2017

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8C1