Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

50 000,00 $

3 oct. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052983

Numéro de l’entente :

400052983

Durée : du 3 oct. 2017 au 31 août 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à appuyer le démarrage et l'augmentation des ventes d'une entreprise technologique qui conçoit et fabrique des simulateurs d'appareils médicaux utilisés par les professionnels de la santé à des fins de formation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4C2Z6

50 000,00 $

3 oct. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA

6 145 878,04 $

3 oct. 2017
Entente :

Settlement and Integration of Newcomers to Canada in north-west Mississauga

Numéro de l’entente :

S183295003

Durée : du 3 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, ON, CA

1 863 062,10 $

3 oct. 2017
Entente :

Peel District School Board (PDSB) LINC Program

Numéro de l’entente :

S183295023

Durée : du 3 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, ON, CA
Entente :

LINC Home Study Ontario Program

Numéro de l’entente :

S183295039

Durée : du 3 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Mississauga, ON, CA
Entente :

The Conestoga LINC Program

Numéro de l’entente :

S183924005

Durée : du 3 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kitchener, ON, CA

7 059 529,35 $

3 oct. 2017
Entente :

Language Learning Stream (LINC, Pebbles in the Sand, HIPPY, Learning Supports)

Numéro de l’entente :

S184857008

Durée : du 3 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA

7 730 925,55 $

3 oct. 2017
Entente :

Integrated Settlement, Counselling, and Community Engagement

Numéro de l’entente :

S184857014

Durée : du 3 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA
Entente :

Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)

Numéro de l’entente :

S184857047

Durée : du 3 oct. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, AB, CA

750 000,00 $

3 oct. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : QUÉBEC QUÉBEC, CA