Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 oct. 2017
organisme à but lucratif
400052983
400052983
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à appuyer le démarrage et l'augmentation des ventes d'une entreprise technologique qui conçoit et fabrique des simulateurs d'appareils médicaux utilisés par les professionnels de la santé à des fins de formation.
50 000,00 $
3 oct. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
6 145 878,04 $
3 oct. 2017
Settlement and Integration of Newcomers to Canada in north-west Mississauga
S183295003
1 863 062,10 $
3 oct. 2017
Peel District School Board (PDSB) LINC Program
S183295023
7 347 720,65 $
3 oct. 2017
LINC Home Study Ontario Program
S183295039
9 128 418,60 $
3 oct. 2017
The Conestoga LINC Program
S183924005
7 059 529,35 $
3 oct. 2017
Language Learning Stream (LINC, Pebbles in the Sand, HIPPY, Learning Supports)
S184857008
7 730 925,55 $
3 oct. 2017
Integrated Settlement, Counselling, and Community Engagement
S184857014
5 336 419,75 $
3 oct. 2017
Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC)
S184857047