Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

65 000,00 $

4 oct. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Urbain, Charlevoix, Québec, Québec, CA

250 000,00 $

4 oct. 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mirabel, No MRC, Laurentides, Québec, CA

65 000,00 $

4 oct. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052681

Numéro de l’entente :

400052681

Durée : du 4 oct. 2017 au 31 oct. 2019
Description :

Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation des ventes à l'étranger d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques à base d'huile d'émeu pure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : St-Urbain, Québec, CA G0A4K0

66 550,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : CANMORE, AB, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : NELSON, BC, CA

66 550,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Canmore, Alberta, CA

47 000,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nelson, Colombie britannique, CA

40 000,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cambridge, Ontario, CA

7 842 000,00 $

4 oct. 2017
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : CALGARY ALBERTA, CA

5 639 091,00 $

4 oct. 2017
Entente :

Building Futures for Aboriginal Youth

Numéro de l’entente :

031 014266456

Durée : du 4 oct. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Ohsweken, Ontario, CA