Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

233 019,00 $

1 oct. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000421

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000421

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E 7L4

50 000,00 $

1 oct. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000520

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000520

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SALT SPRING ISLAND, Colombie-Britannique, CA V8K 2W1

bénéficiaire autochtone

Entente :

1718-NR-000009

Numéro de l’entente :

1718-NR-000009

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L6P5

390 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Accord ARE avec Yukon Legal Services Society

Numéro de l’entente :

9218951

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3

392 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Accord ARE avec Yukon Legal Services Society

Numéro de l’entente :

9218951

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3

537 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Accord ARE avec Yukon Legal Services Society

Numéro de l’entente :

9218951

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1C3
Entente :

Vancouver International Children's Festival

Numéro de l’entente :

1312687

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2P1

105 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

The 1918 Spanish Flu in Canada: Behind the Mask

Numéro de l’entente :

1314088

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

50 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

La Science de Léon Provancher (Titre provisoire)

Numéro de l’entente :

1318650

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Québec, Québec, CA G1Y 1R9

10 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

The 1918 Spanish Flu in Canada: Behind the Mask

Numéro de l’entente :

1314088

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3