Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : SYDNEY, NS, CA

35 384,00 $

28 sept. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : LANGLEY, BC, CA

184 505,00 $

28 sept. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : MONTRÉAL, QC, CA

58 500,00 $

28 sept. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : GENEVA, CH
Description :

Aliansi Satu Visi (ASV) est un réseau de 22 Organisations non- gouvernementales (NGO) Indonésiennes présentes dans 12 provinces. Le réseau a été étab;it avec la vision commune d'assurer que les jeunes, les femmes et les groupes qui expérimentent des injustices liées à la SSRD peuvent exercer et profiter de leurs droits. ASV n'a pas de statu légal dans le pays étant donné qu'il s'agit d'un réseau. IHAP, un des membres reconnu du réseau donc est responsable de la mise en oeuvre du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Jakarta, ID
Entente :

Quote-part - Agence OIF-francophone pour 2017-18

Numéro de l’entente :

7378529 P005132001

Durée : du 28 sept. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

21 000,00 $

28 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

SaleSpider - Expansion au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

894239

Durée : du 28 sept. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Le projet d’expansion du Royaume-Uni SaleSpider lancera les médias SaleSpider partout dans le paysage médiatique au Royaume-Uni. La compagnie fournira des solutions de marketing numérique de première classe pour les sociétés du Royaume-Uni et leurs organismes des médias et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3

140 000,00 $

28 sept. 2017
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : PARKSVILLE, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Career Focus Internship Program

Numéro de l’entente :

014 014895114

Durée : du 28 sept. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Stony Plain, Alberta, CA

49 616,00 $

28 sept. 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Orangeville, Ontario, CA