Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 000,00 $
28 sept. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052903
400052903
Renouvellement de l'offre touristique : Le projet vise la création d'un centre d'interprétation qui mettra en valeur le site patrimonial de Gilles Vigneault afin de renforcer l'attractivité du village de Natashquan.
375 000,00 $
28 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052290
400052290
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'outils numériques et d'équipements de production automatisés et à commercialiser sur les marchés une nouvelle gamme de fenêtres à haut rendement énergétique.
114 000,00 $
28 sept. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052903
400052903
Renouvellement de l'offre touristique : Le projet vise la création d'un centre d'interprétation qui mettra en valeur le site patrimonial de Gilles Vigneault afin de renforcer l'attractivité du village de Natashquan.
114 000,00 $
28 sept. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052903
400052903
Renouvellement de l'offre touristique : Le projet vise la création d'un centre d'interprétation qui mettra en valeur le site patrimonial de Gilles Vigneault afin de renforcer l'attractivité du village de Natashquan.
692 883,05 $
28 sept. 2017
Health in Settlement Initiative
S183925018
21 000,00 $
28 sept. 2017
organisme à but lucratif
SaleSpider - Expansion au Royaume-Uni
894239
Le projet d’expansion du Royaume-Uni SaleSpider lancera les médias SaleSpider partout dans le paysage médiatique au Royaume-Uni. La compagnie fournira des solutions de marketing numérique de première classe pour les sociétés du Royaume-Uni et leurs organismes des médias et de marketing.
2 283 366,28 $
28 sept. 2017
Quote-part - Agence OIF-francophone pour 2017-18
7378529 P005132001