Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052903

Numéro de l’entente :

400052903

Durée : du 28 sept. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Renouvellement de l'offre touristique : Le projet vise la création d'un centre d'interprétation qui mettra en valeur le site patrimonial de Gilles Vigneault afin de renforcer l'attractivité du village de Natashquan.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Natashquan, Québec, CA G0G2E0

375 000,00 $

28 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052290

Numéro de l’entente :

400052290

Durée : du 28 sept. 2017 au 28 févr. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'outils numériques et d'équipements de production automatisés et à commercialiser sur les marchés une nouvelle gamme de fenêtres à haut rendement énergétique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X4J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052903

Numéro de l’entente :

400052903

Durée : du 28 sept. 2017 au 31 juil. 2021
Description :

Renouvellement de l'offre touristique : Le projet vise la création d'un centre d'interprétation qui mettra en valeur le site patrimonial de Gilles Vigneault afin de renforcer l'attractivité du village de Natashquan.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Natashquan, Québec, CA G0G2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400052903

Numéro de l’entente :

400052903

Durée : du 28 sept. 2017 au 31 août 2022
Description :

Renouvellement de l'offre touristique : Le projet vise la création d'un centre d'interprétation qui mettra en valeur le site patrimonial de Gilles Vigneault afin de renforcer l'attractivité du village de Natashquan.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Natashquan, Québec, CA G0G2E0
Entente :

Health in Settlement Initiative

Numéro de l’entente :

S183925018

Durée : du 28 sept. 2017 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Hamilton, ON, CA

21 000,00 $

28 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

SaleSpider - Expansion au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

894239

Durée : du 28 sept. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Le projet d’expansion du Royaume-Uni SaleSpider lancera les médias SaleSpider partout dans le paysage médiatique au Royaume-Uni. La compagnie fournira des solutions de marketing numérique de première classe pour les sociétés du Royaume-Uni et leurs organismes des médias et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3
Entente :

Quote-part - Agence OIF-francophone pour 2017-18

Numéro de l’entente :

7378529 P005132001

Durée : du 28 sept. 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

325 830,00 $

28 sept. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : HALIFAX, NS, CA
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : SYDNEY, NS, CA

35 384,00 $

28 sept. 2017
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : LANGLEY, BC, CA