Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

24 872,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Thickening fat: dialogues on intersectionality, social justice and fatness

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Ontario, CA
Entente :

Funding the Canadian City: a national dialogue on municipal taxation and fees

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Trends and new directions in Canadian political behaviour

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Alberta, CA
Entente :

Conference on Classical Hollywood Studies in the 21st Century

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Ontario, CA
Entente :

First Nations youth transition to high school

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Ontario, CA
Entente :

Inspiring women among us: women, work and allies

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Between two fires: neutral countries as Clandestine Battlegrounds during the Second World War and the Cold War, 1939-1963

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Coming Up Together (CUT): towards ending and preventing youth homelessness in Ontario, Canada, and beyond

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Ontario, CA

18 650,00 $

1 oct. 2017
Entente :

L'absolutisme de part et d'autre de l'Atlantique français

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Québec, CA
Entente :

Carceral subjects: approaching incarceration in the twenty first century

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Ontario, CA