Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Impact - Médaille d'or

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 oct. 2021
Description :

La Médaille d'or est la plus haute distinction que le CRSH puisse décerner. Cette médaille est remise à un chercheur dont le leadership, le dévouement et l’originalité de la pensée inspirent aussi bien les étudiants que les collègues.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5
Entente :

Working together to enhance physical activity: an examination of teamwork processes in physical education settings

Numéro de l’entente :

772

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourse postdoctorale Banting
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Exploring place-based interactive visualizations as tools for supporting community engagement, collaborative planning and evidence-based local decision-making

Numéro de l’entente :

772

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourse postdoctorale Banting
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

To save or not to save: institutions, politics, and natural resource funds (NRFs) - what can resource-based economies learn from Botswana and Nigeria

Numéro de l’entente :

772

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourse postdoctorale Banting
Location : Colombie-Britannique, CA

1 400 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Canada Research Chair in Health Technology Assessment

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Ontario, CA

1 400 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Chaire de recherche du Canada sur le stress humain

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Québec, CA

1 400 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Canada Research Chair in Geroscience

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Ontario, CA

1 400 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Canada Research Chair in Sexual Violence

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Ontario, CA

1 400 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Canada Research Chair in Interdisciplinary Microbiome Research

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Ontario, CA

1 400 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Canada Research Chair in Intracellular Signaling

Numéro de l’entente :

950

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Chaires de recherche du Canada
Location : Québec, CA