Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

123 000,00 $

1 oct. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'équipement antimicrobien commercial

Numéro de l’entente :

892755

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 oct. 2018
Description :

Au cours des deux dernières années, une technologie a été inventée et développé par notre entreprise sœur, Moyer’s Apple Products Inc., qui a atteint un taux de destruction de 5 log (99,999 %) d'agents pathogènes sur les pommes avant leurs transformation en pommes au caramel. Présentement, aucune technologie n'est disponible sur le marché pour atteindre ce taux de destruction. HARPC Solutions Inc. prévoit de perfectionner cette technologie en développant davantage des prototypes fonctionnels à utiliser sur d’autres produits alimentaires et dans des bacs de transport / stockage des aliments afin d’obtenir des aliments plus sûrs pour les consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B0

50 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

La Science de Léon Provancher (Titre provisoire)

Numéro de l’entente :

1318650

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Québec, Québec, CA G1Y 1R9

10 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

The 1918 Spanish Flu in Canada: Behind the Mask

Numéro de l’entente :

1314088

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

105 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

The 1918 Spanish Flu in Canada: Behind the Mask

Numéro de l’entente :

1314088

Durée : du 1 oct. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

11 000,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TD Victoria International JazzFest (2018-2022) and Fall/Winter/Spring Concert Presentation Series (2018-2022)

Numéro de l’entente :

1312689

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 3S5

52 500,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)

Numéro de l’entente :

1312717

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2

15 000,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)

Numéro de l’entente :

1312717

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Québec│Québec, Québec, CA H3C 5L2
Entente :

Northwest Territories consultation on research priorities for post-secondary scholarships in the social sciences, humanities and health sciences research

Numéro de l’entente :

421

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Location : Ontario, CA
Entente :

The Courts of Philip II and Alexander the Great: monarchy and power in Ancient Macedonia

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Alberta, CA
Entente :

Forum d'histoire et de patrimoine de Montréal : découvrir la métropole par ses quartiers

Numéro de l’entente :

611

Durée : du 1 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion
Location : Québec, CA