Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Vancouver International Children's Festival

Numéro de l’entente :

1312687

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 5R8

22 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

TD Victoria International JazzFest (2018-2022) and Fall/Winter/Spring Concert Presentation Series (2018-2022)

Numéro de l’entente :

1312689

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 3S5

60 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Festival TransAmériques | Éditions 2018-2020

Numéro de l’entente :

1312715

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

105 000,00 $

1 oct. 2017
Entente :

30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)

Numéro de l’entente :

1312717

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

4 400,00 $

1 oct. 2017
Entente :

Mission Folk Music Festival

Numéro de l’entente :

1315374

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 4J3
Entente :

Vancouver International Children's Festival

Numéro de l’entente :

1312687

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2P1

30 250,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TD Victoria International JazzFest (2018-2022) and Fall/Winter/Spring Concert Presentation Series (2018-2022)

Numéro de l’entente :

1312689

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 3S5

56 875,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)

Numéro de l’entente :

1312717

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

11 000,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TD Victoria International JazzFest (2018-2022) and Fall/Winter/Spring Concert Presentation Series (2018-2022)

Numéro de l’entente :

1312689

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 3S5

52 500,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)

Numéro de l’entente :

1312717

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2