Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

500 000,00 $

2 janv. 2018
Entente :

210865

Numéro de l’entente :

210865

Durée : du 2 janv. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Moderniser un établissement d'hébergement existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : L'Anse au Clair, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3K0
Entente :

210145

Numéro de l’entente :

210145

Durée : du 2 janv. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Mettre en œuvre une série d'initiatives d'exportation et d'innovation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Stratégies sectorielles d'exportation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6
Entente :

210145

Numéro de l’entente :

210145

Durée : du 2 janv. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mettre en œuvre une série d'initiatives d'exportation et d'innovation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Stratégies sectorielles d'exportation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6

500 000,00 $

2 janv. 2018
Entente :

208743

Numéro de l’entente :

208743

Durée : du 2 janv. 2018 au 30 juin 2018
Description :

Moderniser un centre de services existant pour l'industrie navale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Harbour Grace, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2M0

368 661,24 $

2 janv. 2018
Entente :

210984

Numéro de l’entente :

210984

Durée : du 2 janv. 2018 au 27 déc. 2019
Description :

Créer prototype d'appareil respiratoire à l'aide de propriété intellectuelle essentielle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R4

500 000,00 $

2 janv. 2018
Entente :

210978

Numéro de l’entente :

210978

Durée : du 2 janv. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Acheter/installer presse à grosses balles sous film et trémie à tourbe en vrac novatrices

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Baie-Sainte-Anne, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1N7

72 950,00 $

2 janv. 2018
Entente :

210089

Numéro de l’entente :

210089

Durée : du 2 janv. 2018 au 16 mars 2018
Description :

Rénover l'extérieur de l'aréna de Minto

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Minto, Nouveau-Brunswick, CA E4B 2T3

27 500,00 $

2 janv. 2018
Entente :

211165

Numéro de l’entente :

211165

Durée : du 2 janv. 2018 au 30 juin 2018
Description :

Embauche d'expertise qui permettra l'amélioration de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 2S6

350 000,00 $

2 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un médicament thérapeutique biologique pour inverser la maladie d'Alzheimer

Numéro de l’entente :

899107

Durée : du 2 janv. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement d'un médicament thérapeutique biologique pour inverser la maladie d'Alzheimer

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 2R2

121 000,00 $

2 janv. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Interface opérateur sciage : automatisation de la détection des images dans la sélection du classement.

Numéro de l’entente :

904725

Durée : du 2 janv. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Traitement des images et amelioration du poste de sciage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA E7A 2B1