Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 250,00 $
1 oct. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TD Victoria International JazzFest (2018-2022) and Fall/Winter/Spring Concert Presentation Series (2018-2022)
1312689
Fonds du Canada pour la présentation des arts
56 875,00 $
1 oct. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)
1312717
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
1 oct. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)
1312717
Fonds du Canada pour la présentation des arts
13 460,00 $
1 oct. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Canadian Resource Network (ACRN) Community Initiative Against Racism, Sexism and Religious Discrimination.
1313906
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
137 500,00 $
1 oct. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival d'été de Québec
1312668
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
1 oct. 2017
Northwest Territories consultation on research priorities for post-secondary scholarships in the social sciences, humanities and health sciences research
421
25 000,00 $
1 oct. 2017
The Courts of Philip II and Alexander the Great: monarchy and power in Ancient Macedonia
611
24 705,00 $
1 oct. 2017
Forum d'histoire et de patrimoine de Montréal : découvrir la métropole par ses quartiers
611
25 000,00 $
1 oct. 2017
Violences interpersonnelles : pour une mobilisation vers des pratiques exemplaires
611
24 989,00 $
1 oct. 2017
Trump : l'an un
611