Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Rech. en santé des Premières Nations, Inuits, et/ou des Métis
175534
• L’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC accorde du financement pour des demandes qui cadrent avec son mandat :
o L’ISA favorise l’avancement d’un programme national de recherche en santé pour améliorer et promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, par la recherche, l’application des connaissances et le renforcement des capacités. L’Institut poursuit l’excellence en recherche en respectant les priorités de recherche des communautés et les connaissances, valeurs et cultures autochtones.
1 137 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de Fonct: Thérapies géniques pour maladies rares - essais cliniques
178789
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accroître et faire progresser le développement de thérapies géniques pour les maladies rares au Canada en vue d’essais cliniques
• Produire les données probantes requises pour les premiers essais cliniques, notamment en travaillant avec la capacité de biofabrication du Canada (le CRNC) et l’organisme de réglementation des technologies de la santé (Santé Canada)
• Accroître les capacités actuelles et futures dans le domaine des maladies rares au Canada (c’est-à-dire celles des chercheurs, utilisateurs de connaissances, patients, soignants, aidants et proches) afin d’améliorer l’état de préparation des thérapies géniques en vue des premiers essais cliniques
490,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177198
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
436,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177199
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
564,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177201
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
5 205 219,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Human Frontier Science Program
177508
Le programme scientifique Frontières humaines (HFSP) favorise la collaboration internationale en recherche fondamentale sur les mécanismes complexes des organismes vivants. Le HFSP appuie la recherche fondamentale à la fois originale, novatrice et interdisciplinaire, qui porte sur les mécanismes complexes des organismes vivants dans le cadre de programmes de subventions et de bourses de recherche. Tous les programmes du HFSP mettent clairement l’accent sur la nouvelle collaboration qui amène les biologistes à se pencher ensemble sur des problèmes qui se situent à la « frontière » des sciences de la vie.
100 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
175407
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177018
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
177035
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
140 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
175881
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.