Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 200,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

177209

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

749 225,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d’équipe : cardiopathies congénitales - Transitions dans les soins

Numéro de l’entente :

177109

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (Cœur + AVC) accorde la priorité à l’élaboration d’une stratégie axée sur les cardiopathies congénitales au pays afin d’optimiser le bien-être et la santé des personnes vivant avec une cardiopathie congénitale, de leur famille et de leurs aidants. En tant que piliers de cette stratégie, Cœur + AVC ainsi que la Fondation Brain Canada, l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’Institut de génétique (IG) des IRSC s’engagent collectivement à verser 5 250 000 $ CA sur cinq (5) ans pour financer les subventions d’équipe pour la recherche sur les cardiopathies congénitales.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 200 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. d'éq.: Santé pulmon.-Effets de l’asthme, d’une MPOC ou d’une toux chronique

Numéro de l’entente :

177056

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• mesurer les effets biologiques, sociaux, environnementaux et comportementaux sur la santé pulmonaire par des méthodes de recherche rigoureuses guidées par des analyses intersectionnelles;
• coordonner la collecte et l’échange de données visant à mieux comprendre, prévenir, détecter et prendre en charge la santé pulmonaire en vue d’améliorer la reproductibilité et la rigueur des résultats de recherche;
• disséminer, orienter et mettre en œuvre des données probantes de haute qualité dans les pratiques et les politiques afin de produire des résultats cliniques équitables et de les améliorer;
• renforcer et promouvoir la capacité de recherche en santé pulmonaire par des méthodes interdisciplinaires et expérimentales pour appuyer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine;
• intégrer de manière significative les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les études et les équipes de recherche et mener des analyses connexes;
• grandement renforcer la santé pulmonaire et le bien-être de la population canadienne en tenant compte de manière significative des groupes historiquement exclus et des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

175404

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

750,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

177034

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

400,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

177212

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

720,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

177211

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

129 583,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS

Numéro de l’entente :

177405

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS, entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations et orientations stratégiques décrites dans le plan stratégique 2015-2020 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

214 583,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177344

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Evanston, US

15 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

177332

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7