Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 728 023,00 $
1 avr. 2025
autre
515517
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Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
83 558 934,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515544
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Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
29 519 644,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515558
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Un investissement de 29.5M$ pour VITAL, une infrastructure numérique sécurisée basée sur l'IA, afin d'exploiter les données de santé canadiennes pour les essais, l'IA et un système de santé apprenant.
19 728 023,00 $
1 avr. 2025
autre
515559
515559
Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
19 728 023,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515560
515560
Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
6 764 061,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515546
515546
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 461 foyers situés dans 9 communautés de la Manitoba, utilisant la technologie de fibre.
111 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515565
515565
Financement des frais administratifs des réunions consultatives du comité technique, afin de poursuivre les travaux du Conseil et de fournir des conseils et de faire des recommandations sur le spectre
297 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
515211
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Embaucher un agent de développement économique pour la Première Nation de Serpent River pour une période de trois ans afin de permettre le développement des entreprises et la création d'emplois.
1 701 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515262
515262
Créer, soutenir et développer des grappes intégrées de bioraffinage et de fabrication de bois propres à la région, ce qui entraînera la commercialisation de nouveaux produits et services et des investissements.
780 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515412
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Administrer un nouveau programme pilote d'immigration francophone dans la région Supérieure Est de l'Ontario, en plaçant des immigrants francophones qualifiés auprès d'employeurs locaux qui n'ont pas été en mesure de recruter des travailleurs canadiens.