Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
293 501,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515432
515432
Un programme régional de mentorat et d'incubation d'entreprises desservant Sioux Lookout, Pickle Lake et les régions environnantes.
297 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
900083
900083
Embauche d'un agent de développement économique pour mettre en œuvre les opportunités économiques identifiées.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
900226
900226
Soutien à l'expansion d'une entreprise autochtone sur le marché de la fabrication du papier, tout en créant des emplois et en augmentant la capacité de production.
453 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900259
900259
Soutenir l’amélioration des activités du réseau des SADC du Nord-Ouest d’avril 2025 à avril 2028, en mettant l’accent sur la formation, le réseautage, le marketing et le développement professionnel.
325 025,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817885
817885
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d
228 140,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817886
817886
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 109 ménages mal desservis, dans la région du nord-est et du sud-est de la ville de Wing
244 436,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817887
817887
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.
276 646,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900285
900285
Licences, soutien et certifications en cybersécurité des systèmes d’information de gestion (SIG) des sociétés d'aide au développement des collectivités ( SADC ) du Nord pour réduire les coûts et permettre l’adoption de la technologie.
1 600 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900262
900262
Fournir des conseils aux entreprises, de l’aide financière aux petites et moyennes entreprises, ainsi que du développement économique communautaire régional et de la planification stratégique dans les collectivités rurales qu’elles desservent.
180 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
900183
900183
Le projet évalue la faisabilité de services aériens régionaux et directs de transport de passagers dans le nord-ouest de l'Ontario, en se concentrant sur la demande du marché, les avantages économiques et la connectivité pour améliorer le développement régional.