Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Development of Doubled Haploids through Microspore Culture of Brassica Napus

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Ontario, CA
Entente :

Prototype for Chronic Acne Imaging

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

ERP Project - Navision Implementation Engineering

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Alberta, CA
Entente :

Further Development of Indoor Method for Cold Soil Germination of Canola

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Ontario, CA
Entente :

Investigation of immunological reactivity to pollen in individuals with wheat allergy

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Improving charging station search engine based on elastic search and machine learning

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Québec, CA
Entente :

Améliorer la surveillance phytosanitaire québécoise par le déploiement de réseaux de capteurs de spo

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Québec, CA
Entente :

Développement d'actifs naturels forestiers pour les soins de la peau.

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Québec, CA
Entente :

Création d'outils de guidage pour la chirurgie du genou

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Québec, CA
Entente :

Bacteria biosensor for implantable biochip

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Ontario, CA