Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

150 000 000,00 $

15 sept. 2017
Entente :

Ligne Valley sud-est (phase 1) du réseau de train léger d'Edmonton

Durée : du 15 sept. 2017 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Edmonton, Alberta, CA

15 000 000,00 $

15 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

811093

Numéro de l’entente :

811093

Durée : du 15 sept. 2017 au 28 févr. 2020
Description :

Bàtir la première usine de production de protéines de pois jaunes au Canada. La protéine de pois constitue la prochaine évolution majeure de produits à  base de protéines végétales.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Lethbridge County, Alberta, CA T1K8G9

3 323 716,00 $

15 sept. 2017
Entente :

Cree Employability Skills Development Partnership

Numéro de l’entente :

031 014271266

Durée : du 15 sept. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : St-Joseph-de-Beauce, Québec, CA

99 000,00 $

15 sept. 2017
Entente :

19e Forum mondial sur la nutrition infantile

Numéro de l’entente :

014 1511312

Durée : du 15 sept. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et familles
Location : Boucherville, Québec, CA
Entente :

Youth Knowledge, Resources & Understanding (KRU)

Numéro de l’entente :

014 1438079

Durée : du 15 sept. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

392 284,00 $

15 sept. 2017
Entente :

E4C Kids in the Hall Bistro Program

Numéro de l’entente :

014 014365399

Durée : du 15 sept. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Edmonton, Alberta, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

75 000,00 $

15 sept. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

autre

Entente :

1718-HQ-000755

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000755

Durée : du 15 sept. 2017 au 31 juil. 2020
Description :

1516-P000081

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5R2T8