Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 653,97 $
6 sept. 2017
North American Muslim Foundation
7000-19270
39 647,00 $
6 sept. 2017
Markaz-Ul-Islam Congregation of Fort McMurray
7000-19228
662 710,00 $
6 sept. 2017
0,00 $
5 sept. 2017
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération (Gen 2) de boîtiers de liaison à gaine de câbles à haute tension pour le marché des services de transmission d'électricité.
892691
Les systèmes de liaison de gaines de câbles à haute tension remplissent deux fonctions critiques pour appuyer les systèmes de câbles de transmission souterrains. Un système de liaison de gaine correctement conçu et opérationnel permet au système de câble de transmission de transmettre sa charge maximale tout en fournissant une protection électrique en cas de perturbation du système de transmission (p. ex. surtension de manœuvre, coup de foudre, et ainsi de suite). À l'inverse, un système de liaison de gaine compromis affecte négativement la performance de fonctionnement et la protection électrique du système de câble de transmission. Les systèmes de câbles sont des actifs critiques pour les services d’électricité et sont extrêmement difficiles à remplacer. Il est impératif que le système de liaison de gaine fonctionne et fournisse le niveau de performance voulu.
25 000,00 $
5 sept. 2017
organisme à but lucratif
Plate-forme client Heuristiext
892834
Heuristext construira sa première plate-forme client pour faciliter la commercialisation précoce avec des clients pilotes payants. Ce projet permettra à la technologie de Heuristext de croître et de se développer basée sur (1) des technologies existantes, (2) les méthodes de processus propriétaire Heuristext et (3) la rétroaction humaine au moyen d'un modèle humain d'intelligence artificielle. Cette première plate-forme client disposera d'un échafaudage capable d'intégrer les innovations futures ainsi qu'une combinaison de rétroaction humaine et d'apprentissage machine. Ce sera le premier MVP alimenté par NLP / AM / IA de Heuristext.
30 000,00 $
5 sept. 2017
Accessibility Supports for Disability and Work in Canada Conference
014 1510762
97 800,00 $
5 sept. 2017
organisme à but lucratif
400052933
400052933
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à développer les ventes de cette entreprise qui produit des spiritueux de spécialité.
1 500 000,00 $
5 sept. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
97 800,00 $
5 sept. 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
500 000,00 $
5 sept. 2017
;Contribution non remboursable