Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 016,00 $
11 mai 2018
Administration Portuaire de Cap-Lumière
015267636
N/A
1 632,00 $
11 mai 2018
Rental Pro
1526241
N/A
125 000,00 $
11 mai 2018
Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques
N/A
N/A
12 412,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préservation et numérisation de la collection de la Société historique du comté de Brome sur la Grande Guerre
1819-0041
Ce projet vise trois objectifs principaux : 1) numériser la collection de documents (textes, photos, cartes, albums, etc.) liés aux soldats de la région qui ont combattu lors de la Première Guerre mondiale; 2) préserver ces documents selon des normes canadiennes reconnues; 3) télécharger le fichier PDF de chaque texte vers l’Eastern Townships Archives Portal pour rendre la collection accessible à un plus large public.
19 904,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la capacité des collectivités et des Autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement des archives
1819-0074
L’Archives Association of British Columbia entreprendra un projet de deux ans visant à offrir six ateliers éducatifs de plusieurs jours, et ce, dans cinq régions de la Colombie Britannique. Les ateliers offriront de la formation et l’expertise d’un archiviste en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des Premières Nations ainsi qu’au personnel des centres d’archives communautaires ou des institutions de mémoire. La portée, le contenu et l’orientation des ateliers seront déterminés avec chaque communauté et adaptés aux besoins de la région.
47 729,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cathédrale St. Peter : traitement de 150 ans d’archives et accès à celles-ci
1819-0126
Ce projet vise à classer, à décrire, à préserver et à rendre accessibles 150 ans d’archives produites ou recueillies par la cathédrale dans le cadre de ses activités et se rapportant à la vie de la communauté anglicane de l’île-du-Prince Édouard.
11 980,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expositions virtuelles des récits de la communauté italo-canadienne de Sarnia-Lambton - Étape 1
1819-0174
Les membres de l’Italian-Canadian Archives Project (ICAP) entendent mettre en œuvre le projet « Expositions virtuelles des récits de la communauté italo-canadienne de Sarnia-Lambton : Étape 1 », qui vise à numériser et à conserver une collection de 25 témoignages personnels d’immigrants italo-canadiens de Sarnia-Lambton. Ces témoignages seront publiés sur un site Web hébergé par le centre d’archives Lambton County Archives. En décembre 2018, une exposition virtuelle sera lancée pour la population de Sarnia Lambton, accompagnée par un symposium et un atelier.
54 183,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cathédrale St. Peter : traitement de 150 ans d’archives et accès à celles-ci
1819-0126
Ce projet vise à classer, à décrire, à préserver et à rendre accessibles 150 ans d’archives produites ou recueillies par la cathédrale dans le cadre de ses activités et se rapportant à la vie de la communauté anglicane de l’île-du-Prince Édouard.
21 194,00 $
11 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de la capacité des collectivités et des Autochtones : ateliers régionaux de formation et de perfectionnement des archives
1819-0074
L’« Archives Association of British Columbia » entreprendra un projet de deux ans visant à offrir six ateliers éducatifs de plusieurs jours, et ce, dans cinq régions de la Colombie Britannique. Les ateliers offriront de la formation et l’expertise d’un archiviste en personne aux gardiens du savoir autochtone, aux membres des Premières Nations ainsi qu’au personnel des centres d’archives communautaires ou des institutions de mémoire. La portée, le contenu et l’orientation des ateliers seront déterminés avec chaque communauté et adaptés aux besoins de la région.
10 000,00 $
11 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 1 - Développement de produits
907421
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les tâches de développement de logiciel.