Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Timmiat Nunavimmi
367 200,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des connaissances en vue d'une politique, d'une réglementation et d'une action autochtones en matière de pollution
880 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All towards active mobility
520 804,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
900185
900185
Entreprise du secteur privé qui souhaite étendre ses activités et acquérir de nouveaux équipements novateurs à l’appui de son industrie agroalimentaire.
1 231 672,00 $
3 févr. 2025
gouvernement
515398
515398
Administration deux nouveaux programmes pilotes d'immigration dans le nord-est de l'Ontario, en plaçant les immigrants qualifiés auprès d'employeurs qui n'ont pas été en mesure de recruter des travailleurs.
50 000,00 $
3 févr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie de Moose pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
50 000,00 $
3 févr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation d’Eabametoong pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
4 000,00 $
3 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Florence Catholique pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
61 750,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009153
PC0009153
Améliorer l’accessibilité touristique dans le Nord de la Colombie-Britannique et dans la région de Kootenay
113 750,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009153
PC0009153
Améliorer le tourisme accessible dans le nord de la Colombie-Britannique et dans les Kootenays