Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Migration de l'application de gestion de services centraux vers une solution en ligne
892375
Conception et développement d'une plate-forme logicielle Web mobile avancée adaptée pour fournir un logiciel de gestion de services aux clients existants et nouveaux dans divers secteurs de la vente et des services. Ce projet implique la conception, la programmation, les tests et le déploiement.
236 982,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Conception et développement de moteur de pompe radiale « Radial Pump Motor (RPM) »
892903
KDS développe un moteur de pompe radiale « Radial Pump Motor (RPM) » pouvant être intégré à un système de transmission pour fournir des rapports de transmission variables à l'infini. L'utilisation du RPM permettra aux transmissions d'être plus petites, plus légères, moins chères à produire et avec moins de vibrations.
4 500,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q24421
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q24422
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q24423
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
30 000,00 $
1 sept. 2017
350 000,00 $
1 sept. 2017
4 500,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4159
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
1 sept. 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q452
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
165 752,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie sans fil à l’instrumentation existante de contrôleur de pression mécanique pour faciliter la communication et l’intégration IoT afin de permettre un contrôle intelligent des systèmes automatisés d'immeuble.
891063
Contrôleur de pression avec indication locale (technologie mécanique) à être intégré à un transmetteur sans fil pour la technologique de communication d'immeuble. Cette intégration permettrait la surveillance et le contrôle d'un dispositif intelligent (téléphone ou tablette) à un système d'automatisation d'immeuble au moyen de l'IoT. Des caractéristiques additionnelles incluraient la technologie de détection de température et une alimentation électrique par batterie ou CA / CC.