Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
8 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24136
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
8 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24137
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
8 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24140
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
8 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q24144
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
19 118,00 $
8 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’archivage des églises, écoles et entreprises du secteur de Mahone Bay
1819-0137
Le projet d’archivage des églises, écoles et entreprises du secteur de Mahone Bay vise à traiter et à rendre accessibles les documents de 10 petits fonds et de 11 nouveaux fonds qui ne sont pas encore traités. Dans le cadre du projet, il faudra traiter les documents selon les normes archivistiques en vigueur, préparer des instruments de recherche ainsi que rédiger les descriptions et les ajouter à la base de données de gestion des collections interne du musée de Mahone Bay ainsi qu’à la base de données d’archives MemoryNS. De plus, plusieurs photos et documents seront numérisés et publiés sur le site Web et la page Facebook du musée. Enfin, 10 à 15 photos et documents d’archives seront présentés dans une exposition des acquisitions de mai à octobre.
12 215,00 $
8 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Description et numérisation de photographies du fonds 100 Non
1819-0194
Ce projet vise la mise en ligne de photographies et d'affiches (descriptions et copies numérisées) produit durant les 50 ans du 100 Nons. Les descriptions et les copies numériques seront publiées sur le site Web, et les copies de préservation seront transférées et entreposées dans le dépôt numérique fiable du CCA/BAC/Artefactual. Le logiciel Disqus avec une interface Web sera ajouté à la base de données de l'organisation ce qui améliorera l'interactivité.
11 152 412,00 $
8 mai 2018
gouvernement
Essai de démonstration et d'intégration d'autobus électriques urbains à Brampton
EVID-005A
L'objectif de cette entente est La Corporation de la ville de Brampton testera des bornes de recharge aériennes et des autobus électriques.
2 843 662,00 $
8 mai 2018
L'objectif de cette entente est d'appuyer La Corporation de la ville de Brampton a démontrer des bornes de recharge aériennes et des autobus électriques.
88 670,00 $
8 mai 2018
L'objectif de cette entente est d'étudier les zones de sources métamorphiques pour les gisements aurifères orogéniques dans les régions de Hyland et de Hess River dans le sud-est du Yukon.
11 152 412,00 $
8 mai 2018
gouvernement
Essai de démonstration et d'intégration d'autobus électriques urbains à Brampton
EVID-005A
L'objectif de cette entente est La Corporation de la ville de Brampton testera des bornes de recharge aériennes et des autobus électriques.