Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
8 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q23877
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
7 500,00 $
8 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte récit du système d’information géomatique du fleuve Saint-Jean
GC-981
La présente contribution vise à réaliser du contenu pour une carte-récit Web interactive qui présente et fait la promotion d’importants attraits le long de la rivière, notamment des valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
58 391,00 $
8 mai 2018
Fuite de renseignements personnels dans les réseaux Wi-Fi publics au Canada
Enquête technique sur les risques de confidentialité associés aux points d'accès publics WiFi.
415 000,00 $
8 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de roues motorisées pour lit d'hôpitaux
906900
Conception mécanique et électronique du système.
440 000,00 $
8 mai 2018
organisme à but lucratif
Conception de systèmes d'aide à la décision prédictif utilisant les données intégrées de la chaîne d'approvisionnement et de production
906941
La solution vise l’autonomisation de l’entreprise par l’intégration et la rétroaction des systèmes. La prise de décision touche tous les niveaux de l’entreprise, du procédé au processus en passant par la gestion des opérations.
10 000,00 $
8 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement des algorithmes
907033
Consulter avec nos scientifiques seniors des données concernant le développement de nos algorithmes de surveillance non intrusive.
20 000,00 $
8 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Construction d’une turbine éolienne 3MW avec le stockage d’énergie
908469
Le projet vise à installer et à faire fonctionner une deuxième turbine éolienne 3MW dans le réseau Glencore Raglan Mine. Le stockage d’énergie, qui sera installé en parallèle, contribuera à intégrer cette fluctuation d’énergie en absorbant et libérant les fluctuations d'énergie du vent.
870 573,00 $
8 mai 2018
autre
1819-HQ-000043
1819-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 900,00 $
8 mai 2018
Spirit Song Festival
1318507
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
55 000,00 $
8 mai 2018
Le Monde se souvient : 1914-1918 / Le Canada se souvient : 1914-1918