Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 500,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q452

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

4 500,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q24421

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

4 500,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q24422

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

4 500,00 $

1 sept. 2017

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q24423

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

165 752,00 $

1 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la technologie sans fil à l’instrumentation existante de contrôleur de pression mécanique pour faciliter la communication et l’intégration IoT afin de permettre un contrôle intelligent des systèmes automatisés d'immeuble.

Numéro de l’entente :

891063

Durée : du 1 sept. 2017 au 29 nov. 2019
Description :

Contrôleur de pression avec indication locale (technologie mécanique) à être intégré à un transmetteur sans fil pour la technologique de communication d'immeuble. Cette intégration permettrait la surveillance et le contrôle d'un dispositif intelligent (téléphone ou tablette) à un système d'automatisation d'immeuble au moyen de l'IoT. Des caractéristiques additionnelles incluraient la technologie de détection de température et une alimentation électrique par batterie ou CA / CC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1B2

120 760,00 $

1 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de pièces de fixation de goujon de roue calibrée

Numéro de l’entente :

892574

Durée : du 1 sept. 2017 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet est pour le développement de deux systèmes, qui empêchent les roues de camion de s’échapper pendant le fonctionnement, éliminant ainsi souvent les risques de mort. La première invention utilise des goujons de roue pré-calibrés, qui sont des goujons dotés d'interrupteurs intégrés, qui s'allument à un allongement prédéterminé des goujons et qui envoient un signal au conducteur du véhicule indiquant qu'un goujon spécifique est soit pas assez serré, trop serré ou cisaillé. La seconde invention est une bague de compression, qui utilise un matériau à faible module de Young en dessous de l'écrou de roue pour compresser et fermer un commutateur à une précharge prédéterminée et provoquer l'envoi d'un signal lorsqu'un niveau de couple indésirable est présent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1S1

203 000,00 $

1 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Anticorps monoclonal pour inverser l'immunosuppression tumorale dans le cancer

Numéro de l’entente :

892718

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Un anticorps monoclonal, destiné à bloquer l'immunosuppression associée à la tumeur en modifiant le développement des cellules immunitaires, sera élaboré en préparation du développement préclinique et des essais cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 4B4

256 000,00 $

1 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Construire des modules de santé prédictifs dans Python / Django en utilisant une approche basée sur les données

Numéro de l’entente :

893302

Durée : du 1 sept. 2017 au 30 sept. 2018
Description :

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'analytiques de données de RightBlue Labs sont les composants les plus précieux et les plus attrayants de notre produit. En augmentant, en étendant et en améliorant ces capacités, nous serons en mesure de vendre l’application à un plus grand nombre de personnes, et nous pourrons charger beaucoup plus pour le produit. Notre objectif est de productiser séparément l'engin d'intelligence artificielle et de générer au moins 50% de notre chiffre d’affaires à partir de ce secteur d'activité d’ici à la fin août 2018.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2T3

171 600,00 $

1 sept. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques Edsby

Numéro de l’entente :

894194

Durée : du 1 sept. 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Analytiques Edsby

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1
Description :

Ce projet pilote puisera dans le programme du Prix international du Duc d'Édimbourg pour mettre en place des programmes destinés aux jeunes, âgées de 12 à 17 ans, ayant des démêlés avec le système de justice et qui sont impliqués dans des activités liées aux gangs. Au cours du projet, des programmes seront proposés à des jeunes sous garde ou sous surveillance dans la collectivité à Calgary, Edmonton, Yellowknife et Iqaluit. Le contenu des programmes sera composé de quatre volets : services dans la collectivité; perfectionnement des compétences; activités physiques et voyages d'aventure en plein air. Dans l'ensemble, ces programmes viseront à renforcer les compétences sociales, les relations de nature positive ainsi que la confiance en soi des participants en leur donnant un sentiment d'accomplissement. Le projet aidera les jeunes en leur offrant des possibilités de réhabilitation et de réinsertion sociale dans leurs communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))
Location : Calgary, Alberta, CA