Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
112331
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
540 553,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le changement systémique : Le cas de l'égalité des genres Leadership pour une relance durable
NA21338
Ce projet de 31 mois soutiendra une réponse féministe et le rétablissement des impacts du COVID-19 par un changement systémique. Le Global Compact Network Canada (GCNC) y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les opportunités des femmes sur le marché du travail tout en s'attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique au Canada.
75 000 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque canadienne de grains - Appui institutionnel 2021-2024
7431382 P006627001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada pour 2021-2024 aux interventions de la Banque canadienne de grains (BCG) lors de crises humanitaires dans le monde. La BCG utilise ces fonds, ainsi que d’autres dons, pour s’acquitter de son mandat de réduire la faim et la malnutrition dans les pays en développement. Le soutien du Canada à la BCG facilite la mise en œuvre d’interventions d’assistance alimentaire qui visent à alléger les souffrances des personnes en situation d’urgence et de faim aiguë dans le monde, et aidera les collectivités à rétablir leurs moyens de subsistance. Depuis plus de trente ans, le Canada et la BCG contribuent à soulager la faim dans le monde, à sauver des vies et à rétablir les moyens de subsistance.
52 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 LunarFest GTA
1341759
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
431 600,00 $
30 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Improved Snowfall Estimation in support of Avalanche Hazard Assessment
The PSIMS agreement number: 21997
L'objectif principal du projet est d'accroître la qualité de la Canadian Précipitation Analysis (CaPA), un produit opérationnel développé et soutenu par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et les prévisions quantitatives des précipitations dans les régions montagneuses en hiver.
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021635
000021635
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021635
000021635
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021635
000021635
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
71 243,00 $
29 juin 2021
218180
218180
Mener une étude de chaîne d'approvisionnement pour énergie intelligente
25 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système de jardinage intérieur utilisable toute l'année
974085
Canadian Green Thumb concevra une plateforme de marketing et de formation sur les médias sociaux afin de promouvoir un système de jardinage hydroponique utilisable toute l'année pour faire pousser des fruits, des légumes, des légumes-feuilles, des herbes, des espèces végétales indigènes et des fleurs.